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Alors qu’un certain nombre d’études ont analysé le traitement juridique de la Covid-19, peu de travaux juridiques se sont, pour l’heure, focalisés sur les masques sanitaires.

L’objectif de cette journée d’étude organisée par le Centre de recherche Léon Duguit de l’université d’Évry-Val-d’Esonne, le 4 février prochain, est de montrer qu’en quelques mois, à la faveur de la crise sanitaire, les masques ont pénétré différentes branches du droit et que l’obligation du port du masque suscite de multiples questions en termes de droits et libertés.

S’il est aujourd’hui difficile de se prononcer sur le caractère conjoncturel ou durable de l’appréhension des masques sanitaires par le droit, une telle évolution soulève de nombreux enjeux juridiques qui méritent d’être étudiés.

Programme :

• 8h45 : Accueil des participants
• 9h : Propos introductifs, par Olivia Bui-Xuan, professeure de droit public ;

Matinée : Les masques sanitaires saisis par le droit, sous la présidence d’Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé

• L’obligation juridique du port du masque :

– 9h20 : Les masques sanitaires : d’une logique de recommandation à une logique de pénalisation, par Caroline Lacroix, maître de conférences HDR en droit privé ;

– 9h40 : Quels masques de protection pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ?, par Aloïse Quesne, maître de conférences en droit privé ;

– 10h : Achat de masques sanitaires et droit de la consommation, par Mamed Zaïba, doctorant en droit privé ;

– 10h20 : La réglementation relative à l’approvisionnement en masques, par Vincent Bouhier, maître de conférences HDR en droit public ;

• Le périmètre de l’obligation juridique du port du masque :

– 11h10 : Masques et niveaux de compétences : l’État et les collectivités territoriales entre tensions et dialogue, par Aude Allard, doctorante en droit public ;

– 11h30 : Masques et espace(s) public(s), par Olivia Bui-Xuan, professeure de droit public ;

– 11h50 : Les masques en droit du travail, par Yannick Pagnerre, professeur de droit privé ;

– 12h10 : Masques et prétoires, par Dimitri Houtcieff, professeur de droit privé ;

Après-midi : Les masques sanitaires aux prises avec les droits, sous la présidence de François Colly, professeur de droit public émérite ;

• Enjeux :

– 14h30 : L’obligation du port du masque : atteinte aux droits et libertés ou condition de leur effectivité ?, par David Fonseca, maître de conférences en droit public ;

– 14h50 : Port du masque et état d’exception sanitaire, par Hugues Rabault, professeur de droit public ;

– 15h10 : « La République se vit à visage couvert… » : masques sanitaires et ordre public immatériel, par Olivia Bui-Xuan, professeure de droit public ;

• Déclinaisons :

– 16h : Masques sanitaires, droit au respect de la vie privée et liberté d’aller et de venir, par Pauline Marcantoni, maître de conférences en droit public ;

– 16h20 : Masques sanitaires et droit de manifester, par Alexandre Balossi, doctorant en droit public ;

– 16h40 : Existe-t-il un droit au masque sanitaire ?, par Florian Poulet, professeur de droit public ;

– 17h : Le droit de ne pas porter de masque, par Rokhaya Seydi, doctorante en droit public ;

– 18h : Fin du colloque.

En pratique :

La journée d’étude se fera en présentiel à l’Université d’Évry (23 boulevard François Mitterrand, 91025 Évry) et sera également accessible en visioconférence, pour plus de détails ICI