JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ D’UN EHPAD POUR LE SUICIDE D’UNE RÉSIDENTE, I. Corpart

Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de CA Aix-en-Provence, 6 juillet 2021, n° 19/02708   Résumé   Un EHPAD est tenu responsable du suicide d’une pensionnaire pour…

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LES DEBUTS D’UNE RÉFLEXION SUR LA RECONVERSION D’UN TERRITOIRE NUCLÉAIRE À L’AUNE DU PROJET D’AVENIR DU TERRITOIRE DE FESSENHEIM, V. Bour et V. Erné-Heintz

Valentine Bour Etudiante en Master 2 de Psychologie Sociale du Travail et des Organisations, Université de Strasbourg et Valentine Erné-Heintz Maître de conférences en sciences économiques, Habilitée à Diriger des Recherches en Aménagement de l’espace…

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PROTHÈSES MAMMAIRES PIP : LES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTES CERTIFICATRICES, M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC   Observations sous : Cour d’appel Paris, 20 mai 2021, Pôle 4 – Ch. 10   L’affaire des…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel     I – Droit du dommage…

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EDITO : JUGER, ENQUÊTER, NE PAS OUBLIER, C. Lienhard

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)   Le procès des attentats du 13 novembre 2015  Enfin l’heure de la justice…

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Ce n’est pas un hasard si la 13 édition des Etats généraux du dommage corporel (EGDC) sur le thème de « L’expertise dans tous ses états » coïncide avec la Journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes. Les violences faites aux femmes et les progrès de l’expertise sont résolument liés. L’expertise psychiatrique, notamment, a connu d’importantes avancées qui ont abouti à de plus hauts niveaux d’indemnisation pour ces victimes. Les violences intrafamiliales ont indéniablement bénéficié des progrès de l’expertise, qui ne se limite plus désormais à l’expertise des marques corporelles pour qualifier le préjudice.

Indéniablement, l’expertise fait à la fois avancer la justice et le droit. Mais en matière de dommage corporel, elle a une influence positive et centrale, pour peu que chaque acteur reconnaisse son rôle : le médecin n’est pas juge, l’expert n’est pas le médecin traitant et l’avocat n’est le rival ni de l’un ni de l’autre.

Le 25 novembre 2021, à la Maison de la Chimie, d’éminents spécialistes du dommage corporel, avocats, universitaires, médecins, experts, associations, viendront débattre de ces problématiques au cours de tables rondes et d’ateliers riches. Vous pourrez échanger avec eux sur l’expertise des cérébro-lésés, la responsabilité médicale, l’évaluation des aides techniques et de nombreux autres sujets.

 LE PROGRAMME ICI

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