JAC n°256/Avril 2026

ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…

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SEMINAIRE D’ETUDE « LES POUVOIRS PUBLICS FACE AUX EPIDEMIES », du 1er au 3 septembre 2021, Montpellier

 LE PROGRAMME Une inscription est nécessaire à l’adresse suivante : inscription.epidemies@gmail.com

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COLLOQUE VIRTUEL « LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES COLLECTIFS LIES AUX VULNERABILITES DURANT LA PANDEMIE DE COVID-19 », I. Corpart

Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC   Les vidéos sont sur notre chaîne YouTube du CERDACC https://www.youtube.com/channel/UCUR_FAAyvX2oYeXvBRy4Y_Q LE PROGRAMME (format PDF) À l’occasion du colloque anniversaire des 25 ans…

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JOURNEE D’ETUDE « SMART CITY ET PRISE DE DECISION », 9 juillet 2021, Dijon, événement hybride

La Chaire Smart city et gouvernance de la donnée organise sa journée d’étude 2021 « Smart City et prise de décision » Vendredi 9 juillet 2021, de 9h30 à 17h30  LE PROGRAMME La ville intelligente, pour permettre…

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PANORAMA DES LEGISLATIONS SUR L’AIDE ACTIVE A MOURIR DANS LE MONDE, P. Galmiche

Perrine Galmiche, Panorama des législations sur l’aide active à mourir dans le monde, Les dossiers du Centre National de Soins Palliatifs et de Fin de Vie, janvier 2021 Par Isabelle Corpart Le Centre national des…

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L’ENFANT FACE A LA VIOLENCE DANS LE COUPLE, K. Sadlier (sous la dir.), Dunod, 2ème éd., 2021

Karen Sadlier (sous la dir. de), L’enfant face à la violence dans le couple, 2e éd. Dunod, 2021 par Isabelle Corpart La question de la prise en compte des violences subies par les enfants est…

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Conférences et cycle 2021
Justice environnementale : le défi de l’effectivité

Les institutions judiciaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent.

D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Tant la justice que le droit de l’environnement doivent être pensés sous un angle non plus formel mais concret, effectif. Car de la justice formelle à la justice réelle, ou de l’environnement à une politique environnementale et sociale, c’est la question sociale qui se pose, notamment celle de l’acceptabilité sociale tant des politiques de l’environnement que des institutions républicaines, dont la justice. Quelles sont les nouvelles formes de justice environnementale, quels en sont les nouveaux acteurs ? Quel rôle pour les populations, mais aussi les écosystèmes ? En somme, à quelles conditions une justice environnementale peut être socialement acceptable ?

Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et sociales : science participative, décolonisation des sciences sociales, transdisciplinarité, innovation dans les sciences sociales et sciences dures, transformation radicale des épistémès telle la notion d’anthropocène qui fait vaciller les catégories traditionnelles du droit telle la summa divisio entre les personnes et les choses, ou l’ancienne conception étatique et territoriale du droit.

 

Programme
12 Février 2021

Le renouvellement des acteurs et de l’activisme judiciaire

17h00 :
Judith Rochfeld, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Corinne Lepage, Avocate à la Cour
Christian Huglo, Avocat à la Cour
María José Azar-Baud , Maitre de conférences à l’Université Paris Sud
Jean-Philippe Rivaud, Substitut Général près la Cour d’appel de Paris
Sandra Cossart, Directrice de l’association Sherpa

19h00 : Fin

 

11 Mars 2021

L’internationalisation du droit de l’environnement

17h00 :
Yann Aguila, Avocat, Président de la Commission Environnement du Club des juristes
Mattias Guyomar, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Marie Toussaint, Eurodéputée écologiste, cofondatrice de Notre affaire à tous
Sharon Weill, Professeur de Droit à The American University of Paris

19h00 : Fin

 

11 Juin 2021

La constitutionnalisation du droit de l’environnement

17h00 :
Delphine Hedary, Conseillère d’Etat
Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public à l’Université Paris -Saclay
Arnaud Gossement, Avocat à la Cour

19h00 : Fin

16 Septembre 2021

La transnationalisation : les nouveaux fondements du droit de l’environnement ?

14 Octobre 2021

L’effectivité en dehors des prétoires (les entreprises, la finance durable, les villes…)

18 Novembre 2021

Conférence de clôture : Les chemins de la construction d’une nouvelle effectivité de la justice environnementale

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