JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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PAS DE RECONNAISSANCE DU PREJUDICE MORAL D’UNE SŒUR NON ENCORE CONÇUE LORS D’UN DRAME FAMILIAL, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de Cass. 1re civ., 11 mars 2021, n° 19-17.384   La deuxième chambre civile de la Cour de cassation revient une…

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INCURSION VÉRITABLE, MAIS TARDIVE DES VÉHICULES AUTONOMES DANS LE CODE DES TRANSPORTS, E. Desfougères

 Éric Desfougères, Maître de Conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Alors même qu’ils défrayent la chronique, et pas seulement juridique, depuis déjà plusieurs années, les véhicules autonomes font  enfin une véritable entrée…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I – Droit du dommage corporel…

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EDITO : D’INVENTAIRE EN INVENTAIRE…. D’ACTUALITÉ EN D’ACTUALITÉ, C. Lienhard

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur Émérite des Universités Directeur honoraire du CERDACC   L’actualité défile chaque seconde presque désormais en continu. Nous sommes bombardés d’informations. Nous sommes sommés au choix…

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JAC n°205/Mars 2021

JAC n°205/Mars 2021

EDITO : INVESTIGUER, INVESTIGUER , ENCORE INVESTIGUER, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc AFFAIRE DU SIÈCLE. CONDAMNATION DE L’ETAT EN RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE POUR…

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EDITO : D’INVENTAIRE EN INVENTAIRE…. D’ACTUALITÉ EN D’ACTUALITÉ, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc

INCURSION VÉRITABLE, MAIS TARDIVE DES VÉHICULES AUTONOMES DANS LE CODE DES TRANSPORTS, E. Desfougères

PAS DE RECONNAISSANCE DU PREJUDICE MORAL D’UNE SŒUR NON ENCORE CONÇUE LORS D’UN DRAME FAMILIAL, I. Corpart

AVANCEE LEGISLATIVE SIGNIFICATIVE POUR LES ENFANTS ET ADOLESCENTS, VICTIMES DE CRIMES ET DELITS SEXUELS, I. Corpart

BRÈVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

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