ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…
Le colloque aura lieu à distance, via un lien qui sera envoyé en remplissant ce formulaire. Le programme est en cours de finalisation et sera transmis ultérieurement. Les tables-rondes du colloque porteront sur l’expérience individuelle…
Alors qu’un certain nombre d’études ont analysé le traitement juridique de la Covid-19, peu de travaux juridiques se sont, pour l’heure, focalisés sur les masques sanitaires. L’objectif de cette journée d’étude organisée par le Centre…
Dans le cadre du cycle de colloques célébrant les 25 ans du CERDACC, se tiendront vendredi 26 mars 2021, de 14h à 17h, Les Rendez-vous du risque consacrés cette année au « Risque et droit fiscal ».…
LE PROGRAMME ICI L’inscription est gratuite mais obligatoire : accès au formulaire Le lien de connexion sera communiqué dès inscription. Retrouvez le détail des interventions dans le numéro 202 de ce journal.
Par Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Fondation Adrienne et Pierre Sommer, La médiation animale, Actualités sociales hebdomadaires, cahier n° 2, n° 3175, 11 septembre 2020 Les apports…
et
I – Droit du dommage corporel
A- Préjudice olfactif
Comme toujours la démonstration de la réalité des préjudices mérite une attention probatoire soutenue qui invite à une culture de la curiosité.
L’Atlas de botanique parfumée de Jean-Claude Ellena ouvre de beaux horizons.
Exister c’est sentir A LIRE ICI.
B- PIP la facette de la responsabilité administrative
Le feuilleton « PIP » continue.
La responsabilité administrative de l’État écartée dans l’affaire des prothèses PIP :
CE, 16 nov. 2020, n° 437600
CE, 16 nov 2020, n° 431159
C- Le nouveau numéro (N°3, 15 janvier 2021) de la Gazette du Palais spécialisé avec le dossier « Scandales sanitaires et indemnisation »
II – Droit des victimes :
A -Encore les implants
A la lecture d’un article du Monde du 13 décembre 2020, on apprend que les implants Essure présentent des soudures à l’étain problématiques A LIRE ICI.
B- Catastrophes et poursuites pénales
Cinq ans après la catastrophe qui a touché Mandelieu-La-Napoule, Le Cannet, et Biot les dossiers judiciaires semblent bien englués comme le révèle Nice-Matin.
C- Les derniers chiffres de la Justice
Pour parler pertinemment des victimes, il vaut mieux connaitre les chiffres officiels. Les chiffres clés de la justice 2020 sont à disposition : A LIRE ICI.
D- La nouvelle édition du guides victimes à l’étranger
Voilà un guide actualisé toujours aussi utile A LIRE ICI.
E- Une nouvelle Présidente à la Fenvac
Bienvenue à Marie-Claude Desjeux, nouvelle présidente de la Fenvac.
F- Le décret n°2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes A LIRE ICI
Notice : le décret renforce tout d’abord l’efficacité de la procédure pénale. Il précise les missions des délégués du procureur de la République, en consacrant notamment le fait qu’ils peuvent, pour l’exercice de leurs missions, tenir des permanences. Il précise en outre que les procureurs généraux peuvent, comme les procureurs de la République, ordonner des enquêtes sociales rapides. Le décret renforce ensuite l’efficacité de la protection des droits des victimes, notamment en cas de violences au sein du couple, en cohérence avec la loi no 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, et dans la continuité des travaux réalisés dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales. Il permet une meilleure information des victimes, notamment de leur droit à solliciter des mesures de justice restaurative. Il précise que l’exigence d’une évaluation et d’une protection de la victime pourra résulter de la situation d’emprise de celle-ci. Il prévoit que les victimes de violences au sein du couple peuvent recevoir de la part du procureur une attestation qui leur permettra de faire valoir leurs droits. Il précise enfin les règles de délivrance des permissions de sortir et des permis de visite, notamment en cas d’interdiction de contact prononcée à l’encontre de la personne incarcérée.
G- L’indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe
Un ouvrage de Manon Viglino à mettre dans notre bibliothèque
Résumé :
En droit de l’indemnisation, le décès de la victime directe apparaît comme un événement qui souffre d’un lourd déficit de conceptualisation, conduisant à des situations concrètes disparates, illogiques, génératrices de coûts pour la société. Ainsi, alors qu’une rationalisation de l’indemnisation est rendue nécessaire par sa socialisation, les héritiers recueillent dans leur succession l’indemnisation des moindres préjudices, y compris éminemment personnels, subis par leurs auteurs avant le trépas. Outre les incohérences internes au droit de la responsabilité civile, l’élargissement du champ d’observation révèle une forte divergence dans l’appréhension de la mort en termes d’indemnisation. Le but de cet ouvrage est de dépasser le verrou conceptuel bloquant l’uniformisation du traitement du décès de la victime directe dans les différentes branches du droit, d’esquisser un régime cohérent et opératoire autour de cette notion, et de proposer des solutions concrètes directement transposables par les acteurs de l’indemnisation du dommage corporel ainsi que des vœux de réforme.
III – VICTIMOLOGIE
A- L’urgentiste qui nous parle
Patrick Pelloux témoigne de l’urgence de vivre de grands blessés. Un livre plein d’espoir.
B- Un numéro historique hors-série pour garder la mémoire du procès Charlie-hebdo
Récits et dessins
Indispensable pour comprendre et se souvenir
