Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
Chrystelle Lecoeur Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC De la santé publique à la santé au travail Au cours du XXe siècle la santé publique et la santé au…
Blandine ROLLAND, Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC (UR 3992) C’est en 1995 que le Centre Européen de recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC…
LE PROGRAMME ICI Le détail des interventions figure dans le n°202 du JAC
Marine Baume Doctorante à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) de Grenoble a organisé deux conférences techniques dans le cadre du cycle « Enseignements de Lubrizol en matière de gestion…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace HDR Membre du CERDACC (UR 3992) Il résulte de l’article 1218, alinéa 1er, du code civil que le créancier qui n’a pu profiter de…
Selon la réglementation européenne, les vaccins sont considérés comme des médicaments immunologiques, en ce qu’ils consistent en des solutions contenant des virus, bactéries, parasites, fragments de microbes ou substances toxiques.
Leur mise sur le marché est donc assujettie aux mêmes conditions que celles applicables aux médicaments. Avant d’être commercialisés, les vaccins doivent faire l’objet d’essais cliniques visant à évaluer leur sécurité d’emploi, leur efficacité et leur qualité. Lorsque ces essais, qui nécessitent généralement dix à quinze ans de recherche, se révèlent satisfaisants, les vaccins obtiennent une autorisation de mise sur le marché. Cette autorisation de commercialisation est délivrée par les autorités sanitaires.
L’épidémie de Covid-19 a favorisé la mise sur le marché accélérée de nouveaux vaccins. Ainsi, plusieurs vaccins sont commercialisés, alors qu’ils ont fait l’objet de quelques mois ou années de recherche seulement, engendrant des problématiques juridiques tant pour les professionnels de santé que pour les patients.
Au terme du Code de la santé publique, les médecins doivent, en effet, délivrer à leurs patients une information claire, transparente et adaptée, fondée sur les données acquises de la science. Ils doivent, en outre, s’interdire de faire courir à leurs patients un risque injustifié. Se pose, dès lors, la question de savoir comment les professionnels de santé seront à même de respecter ces obligations s’agissant des vaccins contre la Covid-19.
Du point de vue du patient, il importe de concilier les principes de sauvegarde de la dignité de la personne humaine et du droit à la vie avec celui du droit au consentement libre et éclairé.
