ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…
Benoit STEINMETZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., Soc., 29 avril 2025, n°23-20.501 (https://www.courdecassation.fr/decision/6811bc2012a37cea68763dde) Le préjudice d’anxiété résultant de l’exposition à l’amiante se distingue…
Léa FLECK et Erika GRASSO Etudiantes en Master 2 PJJ, Université de Haute-Alsace Ce colloque s’est tenu à Mulhouse, à la Fonderie, le 19 septembre 2025, sous la responsabilité scientifique d’Anthony Tardif, Maître de…
Coline JOUBERT et Julien DIDRY BARCA Doctorants à l’Université Paris 1 Les 23 et 24 mai 2025 s’est tenue, dans les locaux de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve (UC Louvain),…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Affaire Metaleurop et la pollution des terrains voisins Depuis les années 1920, la société Peñarroya a exploité une usine métallurgique sur le territoire des communes de Noyelles-Godault et…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)
L’été 2025 restera comme riche en événements de toute nature, entrant dans notre champ de réflexion et de recherche. Il faut donc faire des choix éditoriaux. Que retenir ?
Tout d’abord, c’est la voie ouverte aux réparations climatiques par l’avis de la Cour internationale de justice de La Haye sur les obligations des États en matière de lutte contre les changements climatiques.
Par cet avis, le droit international intègre le principe de réparation climatique. (A LIRE ICI)
Les États ont une obligation légale de réduire leurs émissions et de protéger le climat.
L’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice le 23 juillet 2025, marque donc un tournant historique. La reconnaissance des obligations des États en matière de changement climatique ouvre une nouvelle ère.
Cette décision met les États développés face à leurs obligations et au pied du mur.
La justice mondiale vient au secours du climat et de notre planète.
L’avis rendu suite à l’initiative du VANUATU ouvre la voie aux demandes de réparation des pays subissant les préjudices.
C’est aussi un nouveau champ de recherches juridiques qui s’ouvre et dans lequel le JAC et le CERDACC s’inscriront.
Un tremblement de terre puissant au large de la Russie, fin juillet, a fait craindre qu’un tsunami dévastateur ravage les pays côtiers de l’océan pacifique.
Cette alerte démontre que les risques de tsunamis sont désormais mieux appréhendés et que les États sont mieux préparés.
Le Pacifique a été mis en alerte et on peut estimer que l’anticipation des tsunamis est un défi qui a été relevé pour l’instant. Le phénomène est désormais en grande partie connu, décrypté, analysé et autant que faire se peut, anticipé.
Le séisme, au large de la Russie, restera historique.
Le bilan du séisme était d’une magnitude de 8,8 est donc parmi les plus puissants jamais enregistrés, mais le bilan est raisonnable. Quelques blessés en Russie, notamment lors de mouvements de panique, pas de pertes humaines majeures signalées ni de dégâts majeurs officiellement recensés. Le tsunami généré a été bien anticipé grâce aux alertes ciblées et largement relayées et au calme des populations.
