JAC n°247/Mai 2025

EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…

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L’INTERNATIONAL, QUALIFIER. RATTACHER. AUTHENTIFIER, 115eme Congrès des notaires de France, Lexisnexis, 2019

Collectif, L’international, Qualifier.Rattacher.Authentifier, 115e Congrès des notaires de France, Bruxelles du 2 au 5 juin 2010, LexisNexis, 2019   Par Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Présidé par…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque   Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension,…

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BREVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   Boues de station d’épuration : les conditions d’épandage pendant l’épidémie de Covid-19 précisées par l’arrêté du 30 avril 2020 (A LIRE ICI ) : L’arrêté du 30 avril 2020 encadre…

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PROMOUVOIR UNE PRODUCTION AGRICOLE SOUCIEUSE DE SANTE ENVIRONNEMENTALE, V. Erné-Heintz

Valentine Erné-Heintz Maître de conférences en sciences économiques à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Promouvoir une production agricole soucieuse de santé environnementale  Nouveaux enjeux et innovations locales A LIRE ICI   Dans le…

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ADAPTATION DES MESURES DE QUARANTAINE COVID-19 A LA PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions A LIRE ICI  et du…

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EDITO : SUR TOUS LES FRONTS ! C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc

RETOUR SUR LE RISQUE ACCRU DE VIOLENCES SEXUELLES PENDANT LE CONFINEMENT IMPOSE PAR LA PANDEMIE DE COVID-19, I. Corpart

URGENCE SANITAIRE ET RESOLUTION DES CONTRATS RELATIFS AUX LOISIRS, P. Schultz

ADAPTATION DES MESURES DE QUARANTAINE COVID-19 A LA PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES, I. Corpart

PROMOUVOIR UNE PRODUCTION AGRICOLE SOUCIEUSE DE SANTE ENVIRONNEMENTALE, V. Erné-Heintz

BREVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, N. Arbousset

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