JAC n°253/Janvier 2026

ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…

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APPEL A CONTRIBUTIONS RISEO 2021-1

Appel à contributions Riséo est la revue en ligne du Centre européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, elle est consultable à l’adresse suivante : http://www.riseo.cerdacc.uha.fr. Pour son prochain…

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LE CONJOINT D’UN ASSOCIÉ EN NOM REVENDIQUANT LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ RISQUE-T-IL DE SE HEURTER A UN AGRÉMENT EN L’ABSENCE DE CLAUSE STATUTAIRE ?; P. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – H.D.R. Membre du C.E.R.D.A.C.C. (UR 3992)   Pour de repérer Dans un arrêt du 28 novembre 2020 (n° 18-21.797), la chambre commerciale de la Cour…

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LE GUIDE ASH DE L’ACTION SOCIALE, ASH, 2020

Le guide ASH de l’action sociale, ASH, 2020 Par Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC   En deux volumes comptant en tout 2172 pages, le guide ASH de l’action sociale de…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…

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BREVES , N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   TousAntiCovid : Une efficacité subordonnée au nombre de téléchargements Selon le secrétaire d’Etat au Numérique, l’application mobile TousAntiCovid doit atteindre 15 millions de téléchargements en un mois pour…

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