JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
Valentine Erné-Heintz Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membres du CERDACC Dans le cadre des 25 ans du laboratoire, il nous semblait important de revenir sur les risques professionnels. À l’heure où un nouveau…
Chrystelle Lecoeur Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC De la santé publique à la santé au travail Au cours du XXe siècle la santé publique et la santé au…
Blandine ROLLAND, Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC (UR 3992) C’est en 1995 que le Centre Européen de recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC…
LE PROGRAMME ICI Le détail des interventions figure dans le n°202 du JAC
Marine Baume Doctorante à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) de Grenoble a organisé deux conférences techniques dans le cadre du cycle « Enseignements de Lubrizol en matière de gestion…
L’exigence croissante d’identification d’une (ou des) personne(s) responsable(s) des conséquences nocives sur la santé à la suite du rejet de substances toxiques dans l’environnement se traduit par l’utilisation fréquente de l’instrument pénal. L’objectif de l’intervention est d’analyser, dans le cadre du système pénal italien, la répression des phénomènes d’utilisation de substances nocives et, en particulier celle de l’amiante, qui portent atteinte à la santé des personnes. En effet, l’étude de la jurisprudence italienne permet de comprendre les difficultés inhérentes à l’utilisation de cet instrument pour réprimer les phénomènes décrits. À cet égard, il sera question d’approfondir les paradigmes de responsabilité utilisés par la jurisprudence nationale : les délits d’homicide et de blessures involontaires, d’une part et les délits contre la santé publique, d’autre part.
