Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC et Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC L’utile rédaction de ses directives anticipées dans le contexte du covid-19 par I. Corpart Le…
Kévin JESTIN Enseignant contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Le rôle prépondérant de la Cour des comptes dans le contrôle de la régularité des comptes et du bon emploi des fonds publics…
Blandine Rolland Professeur à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC Les enjeux des entreprises qui exploitent une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et qui se trouvent en difficultés financières, sont connus…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire du communiqué du Défenseur des droits du 1er avril 2020 Comme on peut s’en douter, le confinement imposé par l’état…
Nous publions ci-dessous l’article rédigé par MM. Lagadec et Langlois , nous les remercions de leur aimable autorisation. PILOTAGE OPÉRATIONNEL DE CRISE, Patrick Lagadec – Matthieu Langlois à jour au 02 04 2020 . Et…
Isabelle Corpart, Protection des mineurs, droit civil
Dalloz, coll. Dallozcorpus, 2020
La nouvelle collection « Dalloz Corpus » des éditions Dalloz propose aux lecteurs des ouvrages rassemblant une sélection de fascicules parus dans l’Encyclopédie Dalloz. En l’occurrence, les éditions Dalloz m’ont fait l’honneur de reprendre deux études relatives au droit des mineurs, parues récemment. Choisissant comme thématique la protection des mineurs en droit civil, cet ouvrage au format de poche offre au lecteur une analyse des nouvelles dispositions relatives à l’administration des biens du mineur (depuis la suppression de l’administration légale et de l’administration sous contrôle judiciaire) et à la tutelle des mineurs. Dans les deux cas, il s’agit de s’attacher à une catégorie particulière de personnes vulnérables. Les mineurs sont, en effet, vulnérables car leur âge les rend fragiles, démunis, influençables et, comme ils sont incapables juridiquement (incapacité d’exercice), il est indispensable de désigner les personnes qui les représenteront. Leurs père et mère, tant qu’ils exercent l’autorité parentale, remplissent ce rôle et sont à la fois les représentants légaux de leurs enfants et les administrateurs légaux de leur patrimoine (si tant est que les mineurs aient hérité, aient reçu des donations ou exercent occasionnellement un travail dans les limites fixées par la loi). Les mineurs sont toutefois encore plus vulnérables lorsque leurs deux parents sont décédés ou se retrouvent dans l’impossibilité de veiller sur eux. Il faut alors ouvrir une tutelle, de même que lorsque l’enfant n’a aucun lien de filiation établi. Dans cet ouvrage, c’est principalement l’aspect patrimonial de la protection des mineurs qui est abordé. Le rôle des parents et des tuteurs est développé, en distinguant des actes usuels que chacun des parents peut entreprendre au quotidien, des actes que les deux parents, agissant conjointement, ou le tuteur peuvent programmer dans l’intérêt du mineur et, dans des hypothèses exceptionnelles, des actes pour lesquels le juge aux affaires familiales chargé de la tutelle des mineurs doit obligatoirement être saisi (actes qui engagent l’avenir du propriétaire des biens). Différents contrôles et surveillances sont mis en place et le jeune majeur peut ensuite réclamer des comptes à ses parents ou à son tuteur, éventuellement en engageant leur responsabilité. La protection prévue par le législateur est en effet pleine et entière mais ces mesures prennent fin à la majorité ou éventuellement à l’occasion de l’émancipation de l’enfant.
