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Depuis 2018, les compétences règlementaires de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) ont été étendues aux drones, quelle que soit leur masse. Cette extension des compétences de l’AESA a donné lieu en juin 2019 à la publication de deux premiers Règlements européens : à savoir le Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et le Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord. Ces textes visent à harmoniser les règlementations nationales régissant les drones en Europe afin de favoriser l’essor de ce secteur tout en garantissant un haut niveau de sécurité. Cette nouvelle règlementation va progressivement prendre effet à partir du 31 décembre 2020, débutera alors à cette date une période de transition.
Pour comprendre aisément ces nouveaux enjeux, trois infographies ont été publiées dans le magazine Air & Cosmos (https://www.air-cosmosboutique.com/produit/abonnement-numerique-1-an-aircosmos/), elles sont le fruit des travaux de Cassandra Rotily, Doctorante en Droit public rattachée au laboratoire du CERDACC (http://www.cerdacc.uha.fr/) et de Jim Sharples, Ingénieur de recherche au sein de la Chaire ENAC-Groupe ADP-Sopra Steria Systèmes de drones (https://drone-chair.enac.fr/).
I- La transition règlementaire
La première infographie, publiée dans le numéro papier du 10 juillet 2020 d’Air & Cosmos, illustre le passage de la règlementation nationale à la réglementation européenne, avec une classification des opérations qui passe de la finalité de l’opération (loisirs, expérimentations et activités particulières) à la prise en compte du niveau de risque de l’opération (catégories Ouverte, Spécifique et Certifiée).
II- La catégorie Ouverte
La deuxième infographie, publiée le 17 juillet 2020 dans la version digitale Premium d’Air & Cosmos, détaille les spécificités de la catégorie Ouverte.
III- La catégorie Spécifique
La troisième infographie, publiée le 24 juillet 2020 dans la version digitale Premium d’Air & Cosmos, détaille les spécificités de la catégorie Spécifique.
