JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
Éric Desfougères, Maître de Conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Dans une période aussi troublée que la nôtre, la célébration d’anniversaires « ronds » constituent autant de repères fortuitement rassurants. Nous nous…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences – HDR – en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du C.E.R.D.A.C.C. Si le risque est l’éventualité d’un événement dommageable, la technique mercatique consistant à rechercher des prospects…
Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le risque collectif n’est pas toujours celui qu’on croit. Alors que les femmes libèrent leur parole, faisant ainsi progresser la…
Benoit Steinmetz Maître de Conférences HDR – Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) En parallèle des motifs fondés sur des raisons environnementales (biodiversité, protection des paysages…), le non-respect des prescriptions d’urbanisme du…
Focus sur l’article 1234 de la proposition de loi sénatoriale portant la réforme de la responsabilité civile [1] Dariusz PIATEK Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Cette nouvelle…
On le voit bien, la tentation est grande en période de crise de porter atteinte à des libertés fondamentales et de s’attaquer à des valeurs essentielles.
Il faut être attentif à résister.
Les circonstances exceptionnelles n’impliquent pas d’abdications exceptionnelles.
Les débats qui se sont tenus devant le Conseil d’État en sont une parfaite illustration : un référé-liberté avait été déposé par plusieurs associations et syndicats d’avocats et de magistrats, aux fins de suspension de l’ordonnance du 18 novembre. Cette ordonnance, portant adaptation de règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale, permet le recours à la visioconférence, sans l’accord des parties et sur seul choix discrétionnaire du président de l’audience, pour juger un prévenu ou un accusé.
Dans le cadre des procès d’assises, cette faculté n’existe qu’une fois terminée l’instruction à l’audience, c’est-à-dire au moment des plaidoiries et du réquisitoire.
Le Syndicat des avocats de France (SAF), le Conseil national des barreaux (CNB), le Syndicat de la magistrature (SM), l’Association pour la défense des droits des détenus (A3D), l’Association des avocats pénalistes (ADAP) et d’autres associations et syndicats d’avocats, demandaient au Conseil d’État, au visa de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre exécution de l’ordonnance.
Quoi qu’en dise le gouvernement, on est bien en présence d’un texte très opportun pour « sauver » le procès des attentats de janvier 2015, suspendu depuis plusieurs semaines pendant les plaidoiries en raison de la santé défaillante de l’accusé principal.
On s’éloigne dès lors dangereusement des rives du procès équitable qui implique le droit de comparaître devant ses juges physiquement au côté de son avocat en contact direct sans distance et intermédiation technologique froide.
Ailleurs il est question d’isoler sous contrainte voire de discriminer en fonction de l’âge avancé.
Sans parler du débat lié à la liberté de la presse de photographier la réalité des faits dans parfois leur cruelle révélation d’excès et disproportion dans l’espace républicain.
Chaque jour, il est fait appel à la responsabilité des citoyens et c’est important. Tout aussi important que le respect dû à ces mêmes citoyens dans toutes les enceintes et espaces. Nos droits fondamentaux ne doivent pas faire l’objet d’atteintes directes ou sournoisement indirectes.
Nous en sommes tous garants.
