Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Pesticides : huit ONG déposent un recours contre les textes définissant les zones de non traitement Deux textes récemment publiés sont contestés par les ONG : le décret pesticide et…
Compte rendu des étudiants du Master 2 Droit de l’entreprise et du Master 2 Droit social et Ressources Humaines de la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de Mulhouse, Université de Haute-Alsace Les…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 13 févr. 202O, n° 19-22.192, F-D Il ne suffit pas de rapporter la preuve de violences…
Kévin Jestin Enseignant contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC A jour le 30 mars 2020 En cette période troublée par la propagation du virus Covid-19, les États membres de l’Union européenne…
Damien Falco Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC A jour le 30 mars 2020 En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, des mesures fiscales exceptionnelles…
Le droit de la protection sociale est l’étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d’un ensemble d’événements ou de risques sociaux. Or les statuts d’emploi sont devenus incertains pour nombre de personnes dont l’accès à la protection sociale est aujourd’hui conditionnel et amoindri. Force est de constater que les mutations économiques bouleversent le marché du travail. Dans l’emploi salarié, le CDI reste encore majoritaire ; mais comme le montre un rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi de 2014, les CDD sont en progression. En outre, comme le soulignait un rapport de France Stratégie de 2015 sur le Compte personnel d’activité (CPA), la durée moyenne des contrats s’est considérablement raccourcie.
L’ouvrage est organisé en deux parties qui reprennent les rapports complexifiés entre travail et solidarités. La première saisit les statuts, rapports aux droits sociaux et aux dispositifs pour l’emploi dans un contexte de stabilisation à un niveau élevé du chômage et de précarisation de l’emploi qui redéfinit le rapport des individus au travail. La seconde propose un regard complémentaire sur la tension entre les statuts et rapports au travail des travailleurs du « social » au sens large et les effets que ces éléments produisent sur le rapport aux droits pour les bénéficiaires réels et potentiels de la protection sociale.
