JAC n°255/Mars 2026

ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…

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DEVOIR DE VIGILANCE : CONFIRMATION DE LA CONDAMNATION DE LA POSTE POUR INSUFFISANCE DE SON PLAN DE VIGILANCE, V. Baudouin

Commentaire de CA Paris, Pôle 5 chambre 12, 17 juin 2025, n° 24/05193   Valentin BAUDOUIN Docteur en droit, enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Dans un arrêt rendu…

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EOLIENNES ET SATURATION VISUELLE : LE CADRE JURIDIQUE ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE NOTION EN COURS DE DELIMITATION, B. Steinmetz

Benoît STEINMETZ Maître de conférences HDR en Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Le contentieux relatif à l’implantation de parcs éoliens s’appuie sur des moyens juridiques qui ont varié…

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LE REGIME DU NOUVEAU SYNDIC D’INTERET COLLECTIF EST FIXE, P. Battistini

Patrice BATTISTINI Docteur en Droit   Mots-clés : Copropriété – Copropriété en difficulté – habitat dégradé – immobilier – syndic de copropriété – syndic d’intérêt collectif Face à la multiplication des situations de dégradation extrême de…

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COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « RISQUES ET PRESTATIONS LOGISTIQUES. LE POINT DE VUE DES JURISTES », E. Desfougères

Colloque organisé à l’Université de Rouen le 20 juin 2025 Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Le Professeur Cécile Legros (Université de Rouen, CUREJ) en…

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COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SFDAS, M-F. Steinlé-Feuerbach

Conférence de Thomas Hutin et Maître Caroline DERACHE : Le cyber dans les produits aéronautiques    Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du…

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EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

LE HARCELEMENT, L’IMPERATIF DE REPARATION, UN MAL REPARABLE, C. Lienhard

DEVOIR DE VIGILANCE : CONFIRMATION DE LA CONDAMNATION DE LA POSTE POUR INSUFFISANCE DE SON PLAN DE VIGILANCE, V. Baudouin

EOLIENNES ET SATURATION VISUELLE : LE CADRE JURIDIQUE ET LA MISE EN OEUVRE D’UNE NOTION EN COURS DE DELIMITATION,  B. Steinmetz

LE REGIME DU NOUVEAU SYNDIC D’INTERET COLLECTIF EST FIXE, P. Battistini

COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « RISQUES ET PRESTATIONS LOGISTIQUES. LE POINT DE VUE DES JURISTES », E. Desfougères

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SFDAS, M-F. Steinlé-Feuerbach

COMPTE-RENDU DU 21EME CONGRES DE L’ADERSE – ISTEC (PARIS) – 5 ET 6 JUIN 2025, B. Rolland

BREVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

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