ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…
DEVOIR DE VIGILANCE : CONFIRMATION DE LA CONDAMNATION DE LA POSTE POUR INSUFFISANCE DE SON PLAN DE VIGILANCE, V. Baudouin
Commentaire de CA Paris, Pôle 5 chambre 12, 17 juin 2025, n° 24/05193 Valentin BAUDOUIN Docteur en droit, enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Dans un arrêt rendu…
EOLIENNES ET SATURATION VISUELLE : LE CADRE JURIDIQUE ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE NOTION EN COURS DE DELIMITATION, B. Steinmetz
Benoît STEINMETZ Maître de conférences HDR en Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le contentieux relatif à l’implantation de parcs éoliens s’appuie sur des moyens juridiques qui ont varié…
LE REGIME DU NOUVEAU SYNDIC D’INTERET COLLECTIF EST FIXE, P. Battistini
Patrice BATTISTINI Docteur en Droit Mots-clés : Copropriété – Copropriété en difficulté – habitat dégradé – immobilier – syndic de copropriété – syndic d’intérêt collectif Face à la multiplication des situations de dégradation extrême de…
COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « RISQUES ET PRESTATIONS LOGISTIQUES. LE POINT DE VUE DES JURISTES », E. Desfougères
Colloque organisé à l’Université de Rouen le 20 juin 2025 Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le Professeur Cécile Legros (Université de Rouen, CUREJ) en…
COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SFDAS, M-F. Steinlé-Feuerbach
Conférence de Thomas Hutin et Maître Caroline DERACHE : Le cyber dans les produits aéronautiques Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du…