JAC n°259/Septembre 2026

ÉDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE :  L’ÉTÉ 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   AZF, VINGT-CINQ ANS APRÈS…

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COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE D’ALICE ROQUES : LA MATERIALITE DE L’INCRIMINATION COMME OUTIL D’APPREHENSION DU RISQUE DE PASSAGE A L’ACTE, M. Mesquita et A. Nacher

Morgane MESQUITA et Aurélie NACHER Etudiantes en Master 2 Droit – Professions juridiques et judiciaires à l’Université de Haute-Alsace   Le 5 décembre 2025, Alice Roques, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles…

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BRÈVES, N. Arbousset

Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC   PFAS dans l’eau L’ANSES a publié le 3 décembre 2025 une vaste étude confirmant une contamination quasi généralisée de l’eau potable naturelle ou traitée en France par les…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I.- Droit du dommage corporel…

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RAPPORT CONCLUSIF DE LA CONFERENCE « HAIES ET CHAMPS : UNE ETHNOGRAPHIE DES HAIES CHAMPETRES ALSACIENNES », B. Rolland

Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992)   Présentation de la conférence Le 13 novembre 2025, le CERDACC a organisé à Mulhouse (Campus Fonderie) une conférence sur l’agroforesterie intitulée « Haies et…

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Claude LIENHARD

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,

Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,

Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)

 

Trois publications récentes viennent démontrer, si besoin était, l’intérêt croissant que suscite la justice.

C’est tout d’abord l’ouvrage publié aux éditions PUF (2025), sous la direction de Bruno Cotte, de l’Académie des sciences morales et politiques, Regards sur la justice.

Cet ouvrage s’inscrit dans le cycle de colloque annuel de l’Académie des sciences morales et politiques 2024.

Dirigé par Bruno Cotte, haut magistrat, l’objectif était, entre autres, d’interroger les zones d’ombres, les failles et les transformations du paysage judiciaire français. L’approche est très riche et parfaitement réussie.

En sept chapitres, il est possible de dresser un tableau presque exhaustif concernant les magistrats (Chapitre 1), les rapports entre justice, politique et médias (Chapitre 2), la délinquance du quotidien (Chapitre 3), la prison et le sens de la peine (Chapitre 4), la délinquance spécialisée (Chapitre 5), la justice civile et la justice sociale (Chapitre 6), la justice constitutionnelle, administrative et financière (Chapitre 7).

Un beau tour d’horizon en 675 pages !

On retiendra plus particulièrement, entre autres, l’article de Denis Salas et de Carole Damiani (pp. 371 et s.), « Regard croisé sur la place des victimes dans le procès pénal » avec une partie consacrée à l’aide aux victimes en France (pp. 383 et s.) avec une conclusion surprenante, voire provoquante, mais qui mérite sans doute débat au moment des 40 ans, en 2026, de la structuration associative du mouvement français d’aide aux victimes lors de la création de l’Inavem, devenu France-Victimes.

« Enfin nous sommes parvenus à un moment clé du développement de l’aide aux victimes, peut être celui du service public…… ».

On lira aussi avec délice les « Quelques mots sur la justice » (pp. 27 et s.) sous la fine plume de François Sureau, juriste exceptionnel, écrivain et membre de l’Académie Française, un bel instant de plaisir que cette fascinante mise en perspective introductive.

 

C’est ensuite, BASTILLE magazine, Le monde vu par les écrivains et d’autres fous, qui publie un numéro novembre-décembre 2025, consacré aux Défis de justice.

On y découvre un article de Xavier Lagarde, professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne et avocat à la cour, consacré à la justice, institution sous tension, « La Justice, s’est-elle fourvoyée ? » (pp. 63 et s.).

La réflexion est très riche. Livrons-en quelques aspects.

À propos de l’office du juge, qui incarne les tensions d’une société en quête d’équité, il nous est donné de lire : « En prenant appui sur la loi, le juge fait ainsi coup double. Il inspire l’indignation du moment et il expire par la grâce d’un jugement qui la fige et ce faisant la contient.»

Tout est de la même veine stimulante.

 

C’est enfin, le livre « Des juges bien trop sages : qui protège encore nos libertés ? » (Edition du Seuil, 2025).

Les deux auteurs, Stéphanie Hennette Vauchez et Antoine Vauchez, proposent un voyage dans les arcanes historiques et sociologiques du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. L’approche propose également une analyse critique de la jurisprudence des deux hautes juridictions en charge de la protection de nos libertés et qui semble bien arbitrée par les juges en fonction d’intérêts autres que ces seules libertés.

 

 

Voilà des lectures éclairantes pour les jours de fin d’année !

 

 

 

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