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LA LOI DU 23 MARS 2019 DE PROGRAMMATION 2018‑2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE
sous la direction de M. Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
13 DÉCEMBRE 2019, Amphithéâtre Louis Néel‑2 Rue Chantereine, 90000 Belfort
14h : Accueil des participants
14h05 : Allocution d’ouverture
Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences‑HDR à l’Université Bourgogne Franche-Comté, Directrice du CRJFC.
14h10 : Les principaux apports en procédure civile
M. Sâmi Hazoug, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bourgogne Franche-Comté.
14h30 : Les principaux apports en droits des personnes et de la famille
Mme Isabelle Corpart, Maître de conférences‑HDR à l’Université de Haute‑Alsace.
14h50 : L’analyse du futur juge des contentieux de la protection
Mme Hélène Blondeau-Patissier, Première vice-présidente, Tribunal d’instance de Mulhouse.
15h05 : L’analyse de la directrice de greffe
Mme Danielle Lambach, Directrice de Greffe du Tribunal de grande instance de Mulhouse.
15h20 : Pause
15h40 : Les principaux apports en contentieux administratif
M. Thierry Trottier, Président du Tribunal administratif de Besançon.
16h00 : Les principaux apports en droit pénal et en procédure pénale
Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences‑HDR à l’Université Bourgogne Franche-Comté, Directrice du CRJFC.
et
Frédéric Lutz, Substitut du procureur de la République près du Tribunal de grande instance de Belfort.
16h30 : Échanges avec les participants
17h : Fin de l’après-midi d’étude
Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires (60 €, chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Franche-Comté)
Étudiants, magistrats, universitaires (gratuit)
Informations et inscriptions dans le cadre de la formation continue (avocats, huissiers, notaires) : contact-crjfc@univ-fcomte.fr
Informations et inscriptions en dehors du cadre de la formation continue (étudiants, magistrats, universitaires, …) : communication-stgi@univ-fcomte.fr
