JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « LES VEHICULES AUTONOMES », Master 2 Droit de la prévention des risques et responsabilités

Compte-rendu du colloque du 20 février 2020 « Les véhicules autonomes, à la recherche d’un cadre juridique », Mulhouse, La Fonderie. Les étudiants du Master 2 Droit de la prévention des risques et responsabilités, Faculté de sciences…

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BREVES, N. Arbousset et I. Corpart

 Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC et Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   L’utile rédaction de ses directives anticipées dans le contexte du covid-19 par I. Corpart Le…

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POLITIQUE DE RÉDUCTION DE L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LA COUR DES COMPTES DRESSE UN BILAN EN DEMI-TEINTE, K. Jestin

Kévin JESTIN Enseignant contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Le rôle prépondérant de la Cour des comptes dans le contrôle de la régularité des comptes et du bon emploi des fonds publics…

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DÉPOLLUTION D’UN SITE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE, B. Rolland

Blandine Rolland Professeur à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC   Les enjeux des entreprises qui exploitent une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et qui se trouvent en difficultés financières, sont connus…

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DIFFICULTE DE PAIEMENT : MEFAIT DU COVID-19 POUR LES MAJEURS PROTEGES, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire du communiqué du Défenseur des droits du 1er avril 2020   Comme on peut s’en douter, le confinement imposé par l’état…

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Claude Lienhard

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel
Professeur Emérite à l’Université de Haute-Alsace
Directeur honoraire du CERDACC

 

Nous voilà à présent déconfinés, au moins provisoirement, et espérons le définitivement, si chacun fait preuve de responsabilité et d’extrême vigilance.

C’est peu dire que le droit dans toutes ses branches, dans toutes ses facettes et dans toutes ses implications a été très largement sollicité pour organiser, accompagner et réguler la crise sanitaire.

Le savoir et le savoir-faire juridique ont largement été mis à contribution.

Le droit des temps de crise n’est pas le droit ordinaire.

Chacun a pu s’en rendre compte sans même être juriste.

Pour ceux qui en douteraient, il suffit de feuilleter avec gourmandise l’ensemble des revues juridiques qui n’ont cessé d’être publiées numériquement et dont la version papier vient d’être livrée à beaucoup, en une seule fois, au moment où la poste redevient alerte dans ses livraisons.

Les normes d’exception, lorsqu’elles se multiplient, voire lorsqu’elles prolifèrent, finissent par construire une normalité de l’exceptionnel.

Tel est largement le cas.

Nous avons eu le temps des experts sommés de répondre presque séance tenante à la question lancinante « comment faire les bons choix ? », à supposer qu’il y en ait de bons.

Nous avons navigué des semaines durant au milieu des risques subis et réalisés.

Le questionnement sur les responsabilités politiques, morales mais surtout pénales n’a pas été masqué longtemps et a avancé à visage découvert et des plumes acérées se sont révélées au grand jour.

Il restera de cette épidémie des traces tragiques de manque, et de funestes pertes.

L’épidémie a volé à de nombreuses familles leur deuil.

Il est encore trop tôt pour faire tous les bilans mais il est déjà urgent de ne pas oublier et de ne pas passer trop facilement au monde d‘après alors que le virus est toujours en instance ou plus simplement court toujours !

Le droit doit aussi avoir de la mémoire et le souci des bilans rigoureux. Et surtout prudence et souci des autres !

 

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