JAC n°256/Avril 2026
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
Julie Mattiussi Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC A jour le 30 mars 2020 Le droit de la santé est un droit des patients. La loi du…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC A jour le 30 mars 2020 Commentaire de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire…
Blandine ROLLAND Professeur de droit privé à l’ Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC A jour le 30 mars 2020 La crise sanitaire actuelle due au Covid-19 a des répercussions sur le fonctionnement des tribunaux,…
Chrystelle Lecoeur Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC A jour le 30 mars 2020 Sur le fondement des dispositions de l’article 11 de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars…
Yann Leroy Agrégé des facultés de droit Professeur de droit privé et sciences criminelles – Université de Haute-Alsace CERDACC UR 3992 A jour le 30 mars 2020 La crise sanitaire et économique causée par…
En France, environ 800 000 personnes profitent des mesures de protection mises en place pour les majeurs vulnérables. De nombreux changements sont intervenus au cours de ces dernières années pour affiner le dispositif et répondre concrètement aux attentes de ces personnes, mais aussi de leur famille ou de leur entourage. Il faut s’assurer d’avoir un dispositif performant d’autant que l’on a bien conscience que le nombre de personnes à profiter de ces mesures va augmenter en raison du vieillissement de la population. Si les personnes vulnérables ne sont pas toutes âgées et si toutes les personnes âgées ne sont pas vulnérables, statistiquement on s’attend à un accroissement considérable. Le législateur améliore sans cesse le dispositif existant mais, pour les professionnels du champ social et médico-social, pour les professionnels du droit autant que pour les intéressées et leurs familles, il n’est pas évident de connaître toutes les pistes qui peuvent être suivies et de savoir comparer les différentes mesures pour prendre de bonnes décisions. C’est d’autant plus compliqué que la situation des personnes vulnérables est évolutive et que la diversité des régimes juridiques complexifie les choses. Ce fascicule à jour des dernières réformes (notamment de la loi du 23 mars 2019 et le décret du 22 juillet 2019) présente les mesures d’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables, montrant comment ouvrir une mesure et détaillant ses effets. Il développe ensuite toutes les mesures de protection (mandat de protection future, habilitation familiale, sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) et explicite l’organisation du secteur tutélaire, sans oublier la question des financements des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Depuis 1968, que de changements en ce domaine ! La loi du 3 janvier 1968 a mis en place la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle que l’on connaît toujours, portant réforme du droit des incapables majeurs, terme qui s’était substitué alors à celui d’« aliéné » et d’« interdit » mais qui est remplacé depuis 2007 par celui de « majeurs protégés ». Il s’agit en effet de recentrer tout le dispositif sur la personne protégée en veillant à la préservation de ses intérêts
