JAC n°253/Janvier 2026

ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…

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BREVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   le Tribunal administratif de Lyon par deux jugements en date du 22 janvier 2020 (A LIRE ICI) a rejeté les demandes d’indemnisation des familles de victimes de l’attentat…

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LUTTER CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES, ENCORE ET TOUJOURS, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019   D’une proposition de loi prévoyant la lutte contre les…

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PEUT-ON REDUIRE LE RISQUE DE CONTRACTER AVEC UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION ?, P. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace- HDR Membre du CERDACC À propos de la résolution d’un bail conclu au nom d’une société en formation mise en liquidation judiciaire après son immatriculation (Cass.…

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COMMISSION D’ENQUETE SUR L’INCENDIE DE LUBRIZOL, AUDITION DE P. LAGADEC

Patrick Lagadec, Directeur de recherche honoraire à l’Ecole Polytechnique Le 21 janvier 2020, Patrick Lagadec a été auditionné par la Commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales,…

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À PROPOS DE L’EXPOSITION DES POPULATIONS À DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR L’ETAT ? M. Baume

Marine Baume, Doctorante, Membre du CERDACC   Les pollutions des écosystèmes sont intimement liées en France au régime dit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Bien qu’une pollution puisse arriver en dehors…

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La terminologie établie en 2002 par l’UNISDR (United Nations International Strategy for Disaster Reduction) pour la prévention des risques de catastrophe naturelle définit cette dernière comme « la rupture grave du fonctionnement d’une communauté ou d’une société impliquant d’importantes pertes humaines,  matérielles, économiques ou environnementales que la communauté ou la société affectée ne peut surmonter avec ses seules ressources ». La difficulté de résilience ressentie par ceux qu’elle a  touchés paraît donc définir une catastrophe naturelle. Le patrimoine culturel peut être affecté de deux façons par ce type de phénomènes : il en est parfois le principal objet ou bien il est impacté « à la marge » d’un désastre beaucoup plus vaste (tremblement de terre, tsunami…), dont l’intensité se mesure avant tout en pertes humaines et en destruction d’infrastructures essentielles. Dans les deux cas, l’évènement provoque une perte irrémédiable, nécessitant de mobiliser des ressources exceptionnelles pour y faire face.

Si la catastrophe naturelle peut engendrer une catastrophe culturelle, il convient toutefois de dépasser cette catégorisation réductrice, puisqu’une large part des catastrophes dites « naturelles » sont causées ou accentuées par l’action humaine (déforestation, urbanisation). La simple négligence ou l’accident peuvent également avoir des conséquences catastrophiques pour le patrimoine, par la perte qu’ils provoquent ou les moyens qu’ils nécessitent de mobiliser (incendies).

L’imprévisibilité de l’évènement accentue souvent sa dimension dramatique, comme l’ont montré récemment les incendies du musée de Rio ou de la cathédrale Notre‐Dame de Paris, mais la catastrophe peut aussi être anticipée, comme dans le cas du réchauffement climatique et de ses conséquences (montée des eaux, disparition des glaciers…). Le droit et les acteurs du patrimoine ont cherché à intégrer, à différents niveaux, la gestion de ce risque, soit en adoptant de nouvelles mesures de protection, soit en prévoyant des mécanismes et des structures spécifiquement dédiées à la connaissance et à la sauvegarde des biens menacés. Le droit de l’environnement peut alors fournir une matrice sur laquelle s’appuyer pour construire un arsenal législatif spécifiquement dédié à l’anticipation de la catastrophe patrimoniale.

Sur le temps long, la catastrophe peut devenir patrimoine ; Pompéi et Herculanum témoignent de cette patrimonialisation du séisme et de notre fascination pour les vestiges de ce qui fut un drame et demeure la vision d’une impalpable douleur.

Cette journée d’étude, organisée conjointement par les élèves conservateurs de l’Institut national du patrimoine (INP) et les doctorants de l’Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220 du CNRS), propose une réflexion commune sur les enjeux professionnels et juridiques soulevés par la confrontation du patrimoine culturel aux catastrophes. Les questions en jeu porteront sur les doctrines, les pratiques et les acteurs en jeu dans ces situations de crise ; il s’agira également d’explorer les réactions sociales et les émotions patrimoniales que provoquent les catastrophes. La réflexion s’étendra jusqu’au patrimoine culturel immatériel mais elle exclura, dans son propos principal, la question des conflits armés, qui soulèvent des questionnements juridiques et déontologiques spécifiques.

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