Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
F. Capelier La protection de l’enfant. Du droit aux pratiques ASH, Cahier 2, n° 3117 du 28 juin 2019 Les lois se succèdent mais les problèmes demeurent tant la protection des enfants en danger…
Caroline Lantero Les droits des patients, LGDJ, 2018 Depuis la loi du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner », les droits des patients sont reconnus et des mesures sont mises en place pour les rendre…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible,…
BREVE : Réforme de la Justice : circulaire de présentation du parquet national antiterroriste Circ. n° JUSD1919006C, 1er juill. 2019 : BOMJ n° 2019-07, 31 juill. 2019 La loi de programmation 2018-2022 et de réforme…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé (HDR) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels…
