ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…
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Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 Souhaitant éradiquer toutes formes de violences perpétrées contre les enfants, émanant…
RGPD ET DROITS DES DONNEES PERSONNELLES, Fabrice Mattatia, Editions Eyrolles, 4 ème édition, 2019 La dernière édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable aux traitements des données personnelles suite aux changements…
F. Capelier La protection de l’enfant. Du droit aux pratiques ASH, Cahier 2, n° 3117 du 28 juin 2019 Les lois se succèdent mais les problèmes demeurent tant la protection des enfants en danger…
Caroline Lantero Les droits des patients, LGDJ, 2018 Depuis la loi du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner », les droits des patients sont reconnus et des mesures sont mises en place pour les rendre…
Le thème est « Préjudice professionnel des victimes directes et indirectes ».
