JAC n°247/Mai 2025

EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…

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33es ASSISES NATIONALES FRANCE VICTIMES « PROCHE DE VICTIMES, VICTIMES OU PAS », 6 et 7 juin 2019, Limoges

Les 33es Assises Nationales de l’Aide aux Victimes, organisées par la Fédération France Victimes et l’association France Victimes 87, se tiendront à Limoges, les 6 et 7 juin 2019. Nous espérons avoir le plaisir d’accueillir…

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LA LOI ELAN DECRYPTEE POUR LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER & LOGEMENT SOCIAL, CONSTRUCTION, URBANISME… CE QUE CHANGE LA LOI ELAN, P. Battistini, Gualino, 2019

  Patrice Battistini, La loi Élan décryptée pour les professionnels de l’immobilier, 15 fiches pour appréhender les nouveautés majeures de la réforme, Gualino, Droit en poche, 2019   Patrice Battistini, Logement social, Construction, Urbanisme… ce…

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PMA, GPA : QUEL STATUT JURIDIQUE POUR L’ENFANT ?, Cl. Brunetti-Pons (sous la dir.), MARE & MARTIN, 2018

Clotilde Brunetti-Pons (sous la dir. de), PMA, GPA : quel statut juridique pour l’enfant ?, éd. Mare & Martin, 2018   Dans le cadre d’une recherche lancée par la Mission Droit et Justice, une équipe d’universitaires a…

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LE DROIT A L’EPREUVE DES DRONES MILITAIRES, Fouad Eddazi (sous la dir.), LGDJ 2019

Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public  à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992       LE DROIT A L’EPREUVE DES DRONES MILITAIRES EDDAZI Fouad (dir.) et alii, Le droit à l’épreuve des drones militaires, Actes…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir…

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