JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine SZWARC, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I – Droit du dommage corporel :…

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EDITO : IN MEMORIAM, C. Lienhard

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur Emérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC   A Michèle Bernard-Requin, 7 mai 1943-14 décembre 2019, Avocate, magistrate, écrivain, Vice-présidente de l’Institut national…

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JAC n°191/Décembre 2019

JAC n°191/Décembre 2019

EDITO : ACCUEILLIR ET SANCTUARISER, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PSYCHIATRIE : L’INCOMPETENCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION POUR CONTRÔLER…

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CODE DU DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN, J-M. Woehrling et E. Sander, LexisNexis, 2019

Code du droit local alsacien-mosellan sous la direction de Jean-Marie WOEHRLING et d’Eric SANDER, LexisNexis, 2019   Lu pour vous par Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Depuis…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…

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Nathalie Arbousset

Ingénieur d’études au CERDACC
  • Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme : Le décret N°2016-949 du 12 juillet 2016 modifié par le décret n° 2019-181 du 6 mars 2019 a créé la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Elle a vocation à manifester l’hommage de la Nation aux victimes d’actes terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger. La présente circulaire est relative à la procédure d’attribution de cette médaille A LIRE ICI .
  •  L’observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels nous apprend que des géo-scientifiques de l’Université de Floride du Sud ont mis au point et testé avec succès une nouvelle bouée d’eau peu profonde de haute technologie capable de détecter les petits mouvements et les modifications du fond de la Terre qui sont généralement des signes avant-coureurs de catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, activités volcaniques, etc. et des tsunamis pourraient se produire ICI.
  • Lettre de l’APEV N°73 décembre 2019, cette lettre d’information revient sur les événements de l’APEV qui ont eu lieu durant le second semestre 2019 A LIRE ICI.
  • Décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 modifiant l’article R. 561-15 du code de l’environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention a été publié au JO  A LIRE ICI. Ce décret a pour objet de réduire la vulnérabilité des biens d’habitations ou mixte face aux inondations en augmentant la participation du fonds de prévention des risques naturels majeurs de 40 % à 80 %.
  • Crues dans le sud de la France : Elisabeth Borne s’est rendue le 3 décembre 2019 à Roquebrune-sur-Argens dans le Var afin de témoigner de sa solidarité envers les familles de victimes et les habitants sinistrés, ainsi que de sa reconnaissance envers les services de secours, de l’Etat, et des collectivités territoriales mobilisés sur le terrain. La ministre s’est engagée à une série de pistes de solutions : tout d’abord le renforcement du soutien financier aux particuliers, par le fonds Barnier, pour leurs travaux de réduction de la vulnérabilité de leurs biens dans tous les territoires dotés d’un plan de prévention des risques et ensuite l’accélération de la mise en œuvre et de la réalisation des Programmes d’action de prévention des inondations.
  • Selon le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, les silos présentant des risques pour le voisinage peuvent être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune sous réserve de l’application des dispositions des articles R. 111-2, R. 111-14 1° et 2° du code de l’urbanisme qui permettent de refuser un projet pour des raisons de sécurité publique, de risque d’urbanisation dispersée, d’atteinte aux activités agricoles ou d’atteinte aux paysages naturels POUR EN SAVOIR PLUS.

 

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