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Isabelle Corpart Maître de conférences en droit à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 D’une proposition de loi prévoyant la lutte contre les…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace- HDR Membre du CERDACC À propos de la résolution d’un bail conclu au nom d’une société en formation mise en liquidation judiciaire après son immatriculation (Cass.…
Patrick Lagadec, Directeur de recherche honoraire à l’Ecole Polytechnique Le 21 janvier 2020, Patrick Lagadec a été auditionné par la Commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales,…
Marine Baume, Doctorante, Membre du CERDACC Les pollutions des écosystèmes sont intimement liées en France au régime dit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Bien qu’une pollution puisse arriver en dehors…
Claude Lienhard, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université de Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine SZWARC, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage…
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