JAC n°256/Avril 2026

ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…

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LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES ACCIDENTS COLLECTIFS, M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’UHA Directeur honoraire du CERDACC   Compte-rendu du colloque qui s’est tenu le 4 octobre 2019 au Tribunal de Grande Instance de Paris,  …

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LA FAUTE PENALE INTENTIONNELLE COMMISE PAR LE DIRIGEANT EST UN ACTE PERSONNEL DONT IL DOIT SEUL ASSUMER LES CONSEQUENCES, Ph. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC     Mots clés : Dirigeant social – Faute séparable – Indemnisation de la partie civile – Dette propre – Recours contre la…

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OBLIGATION POUR LE VENDEUR IMMOBILIER DE DELIVRER DES INFORMATIONS ACTUALISEES CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de Cass. 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-16.700, 18-17.562 et 18-16.935   Quand un arrêté préfectoral est pris pour approuver…

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INCENDIE EN EHPAD : FAUTE DE L’ETABLISSEMENT AYANT LAISSE UN RESIDENT FUMER DANS SON LIT !, P. Véron

Paul Véron Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC   Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n°18-17369  (A LIRE ICI) Concilier le respect des…

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PREJUDICE D’ANXIÉTÉ : L’AMIANTE ET AU -DELÀ !, Y. Leroy

Yann Leroy Agrégé des facultés de droit Professeur de droit privé et sciences criminelles – Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC EA 3992   Si jusqu’alors seuls les travailleurs exposés à l’amiante bénéficiaient de la…

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Isabelle Corpart

Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC

Tout un dossier de Réalités familiales est consacré à la défense des consommateurs, afin de sensibiliser les acheteurs, individus ou familles, qui ont besoin d’être informés, accompagnés et protégés : « Le rôle de l’information dans la défense des consommateurs ». Un droit s’est construit pas à pas pour protéger le contractant le plus faible dans le droit de la vente (entre autres), le mouvement consumériste né dans les années 90 ayant abouti à la naissance du Code de la consommation (loi n° 92-60 du 18 janvier 1992) : « Le droit de la consommation, une histoire particulière » ; « Les origines du mouvement consumériste ». Pour rechercher comment bien défendre la cause des consommateurs, il convient de préciser quels sont les acteurs de la protection des consommateurs et de s’intéresser à ce qui est consommé et par qui précisément (voir notamment l’article : « Récit d’une loi pour protéger les enfants de la publicité » ou « Les familles nombreuses, des consommatrices comme les autres ? »).

Face à la mondialisation et aux problèmes environnementaux, des pistes sont proposées également pour consommer autrement : « Consommation et environnement : réduire son impact » ; « La consommation engagée : quel pouvoir pour les consommateurs ? ». Le consommateur est plus que jamais sensibilisé à ces questions et réceptif à tout ce qui est proposé en ce domaine « Les nouveaux consommateurs ». Des conseils avisés lui sont délivrés, notamment pour les achats en ligne ou à distance, face à la dérégulation et dématérialisation des échanges, « Les modèles économiques en ligne et le droit des consommateurs » ou à propos des démarches bancaires, « Deux ans de lutte contre les frais d’incidents bancaires abusifs ». Le dispositif juridique doit tenir compte des évolutions de la société, des nouvelles façons de consommer, des difficultés rencontrées, les acheteurs devant à la fois être informés et éduqués : « Éducation à la consommation : des principes aux réalités du terrain ». Leur défense est assurée de nombreuses associations qui jouent un rôle crucial, même si des interrogations subsistent : « La confiance dans les associations de consommateurs », « Les consommateurs sont-ils bien protégés en Europe ? ». Beaucoup de progrès ont été faits en ce domaine et la mobilisation en matière de défense des consommateurs est certaine, mais encore faut-il que les personnes à protéger soient bien ciblées (« Qui consomme quoi ? »), autant de questions abordées dans ce numéro de Réalités familiales qui met l’accent sur les enjeux de la consommation des familles et sensibilise à la consommation collaborative, durable, engagée ou à l’hyper-consommation, en mettant l’accent sur les droits du consommateur, sans oublier ses devoirs.

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