JAC n°248/Juin 2025

EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE HARCELEMENT, L’IMPERATIF DE REPARATION,…

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VERS L’HUMANISATION DES HÔPITAUX LORS DE L’ANNONCE D’UN DECES, I. Corpart

Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   CE 12 mars 2019, n° 417038   Par une décision rendue le 12 mars 2019, le Conseil d’État entend la souffrance d’une…

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ANNULATION DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU ROUNDUP PRO 360 AU NOM DU PRINCIPE DE PRECAUTION, H. Arbousset

Hervé ARBOUSSET Maître de conférences en droit public (HDR) Codirecteur du CERDACC   Par un jugement rendu le 15 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon (n°1704067 A LIRE ICI) a annulé la décision prise…

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LE RISQUE DE DENIGREMENT EN DEHORS DE TOUTE SITUATION DE CONCURRENCE : ET SI L’ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE N’EXISTAIT PAS ? D. Piatek

Dariusz Piatek Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC   Cass. com. 9 janvier 2019, n° 17-18.350 A LIRE ICI   Les contacts entre le droit de la concurrence…

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PREJUDICE SPECIFIQUE DE CONTAMINATION ET PRINCIPE DE REPARATION INTEGRALE : UN MARIAGE FRAGILE , P. Véron

Paul Véron Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC   Civ., 1ère, 28 novembre 2018, n° 17-28272 A LIRE ICI     Mots-clés : Préjudice…

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QUELS RISQUES DANS LA DETERMINATION DE LA REMUNERATION DU GERANT DE SARL ? , P. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC   Mots clés : SARL – Rémunération du gérant – Mise en réserves des bénéfices – abus de majorité – nullité (non)…

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Jean-Baptiste Thierry,

Maître de conférences à l’université de Lorraine,
Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires de Lorraine – André Vitu
Avec l’aimable autorisation de l’auteur, vous trouverez l’article de M. Thierry en cliquant  ICI.
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