Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
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La démocratie, c’est le vote, c’est le choix.
Dimanche 26 mai 2019, les citoyens européens ont doté l’Europe d’un nouveau parlement dont le siège historique et symbolique doit rester à Strasbourg.
La campagne électorale s’est déroulée dans un contexte de doutes, de remises en cause et de polémiques !
Maintenant les dés ont roulé et c’est aux tâches qui seront accomplies que l’on jugera les nouveaux élus.
Dans le champ de préoccupation qui est le nôtre, nous serons particulièrement attentifs à la transition écologique, au mieux disant social et environnemental, à la charte du vivant, à la création d’un parquet européen spécialisé dans les questions d’environnement ou encore à Erasmus pour tous, en piochant dans un inventaire à la Prévert, dans les propositions des différents candidats. A l’évidence certaines de ces préoccupations ont été entendues, voire plébiscitées
Un autre vote doit retenir aussi l’attention.
C’est celui des élus du Conseil départemental de la Haute-Marne qui ont décidé d’être le premier département à rétablir la circulation à 90 km/h sur certaines des routes départementales.
Ce choix serait applicable sur la partie des axes qui relèvent de la compétence des départements.
Les départements de France sont donc désormais en première ligne, ce qui est fort logique, au regard des prises de position qui étaient intervenues.
Le retour à 90 km/h sur certaines routes est un acte de responsabilité avant d’être un acte politique.
Pas plus que la politique de la France, comme le disait le général de Gaulle (lors d’une conférence de presse à l’Elysée, le 28/10/1966) la politique de sécurité routière ne peut se faire « à la corbeille ».
Et si les dérogations et assouplissements mal pensés et pesés sont à l’origine avérée de violences routières entrainant des blessures involontaires ou des homicides involontaires, la question de la responsabilité juridique dans sa dimension indemnitaire, mais aussi bien sûr pénale, se posera nécessairement.
Chacun doit en avoir bien conscience !
Le parcours préalable à la prise décision, à savoir la consultation des sachants qui ont la mémoire de l’accidentologie locale, sera un élément important.
