JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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LA SOUFFRANCE LIEE A L’ANNONCE D’UN DECES EST UN PREJUDICE AUTONOME MAIS QUI N’EQUIVAUT PAS AU PREJUDICE RESULTANT DU DECES, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de CAA Marseille, 16 septembre 2019, n° 19MA01192   La décision rendue par la cour d’appel administrative de Marseille le 16…

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LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES ACCIDENTS COLLECTIFS, M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’UHA Directeur honoraire du CERDACC   Compte-rendu du colloque qui s’est tenu le 4 octobre 2019 au Tribunal de Grande Instance de Paris,  …

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LA FAUTE PENALE INTENTIONNELLE COMMISE PAR LE DIRIGEANT EST UN ACTE PERSONNEL DONT IL DOIT SEUL ASSUMER LES CONSEQUENCES, Ph. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC     Mots clés : Dirigeant social – Faute séparable – Indemnisation de la partie civile – Dette propre – Recours contre la…

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OBLIGATION POUR LE VENDEUR IMMOBILIER DE DELIVRER DES INFORMATIONS ACTUALISEES CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de Cass. 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-16.700, 18-17.562 et 18-16.935   Quand un arrêté préfectoral est pris pour approuver…

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INCENDIE EN EHPAD : FAUTE DE L’ETABLISSEMENT AYANT LAISSE UN RESIDENT FUMER DANS SON LIT !, P. Véron

Paul Véron Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC   Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n°18-17369  (A LIRE ICI) Concilier le respect des…

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Un croisement de regards, multidisciplinaire et transversal, est de nature à permettre d’appréhender, de manière plus efficace, l’expertise criminalistique et la connaissance du risque de passage à l’acte délinquant. En ce sens, l’expertise criminalistique, fondée sur la combinaison de disciplines juridiques, de la psychiatrie médico-légale et de la chimie médico-légale, repose sur la nécessaire confrontation de ces différents regards. L’évolution des techniques scientifiques, mais également des nouvelles technologies, renouvelle les questionnements et apporte un éclairage qu’il importe de mesurer en ce début de XXIème siècle. Par le croisement des disciplines et l’enrichissement réciproque que cela permet d’apporter, le colloque organisé le 13 décembre 2019 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier combine des analyses de nature juridique, mais également psychiatrique et neuropsychiatrique et inclut le point de vue des chimistes et des criminologues. Grâce à ce type d’analyse transversale entre les sciences sociales, la chimie et la biologie-santé, inédit dans sa méthodologie, du point de vue des sciences sociales, seront dégagés à la fois des pistes de réflexion et des effets pratiques et concrets. Le colloque croisera justement les regards d’intervenants appartenant à ces disciplines plurielles.

LE PROGRAMME ICI

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