JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
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Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé (HDR) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Mots clés : Association sportive – clause abusive – clause réputée non écrite – consommateur – professionnel – non professionnel – pratique…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Toulouse, 20 mai 2019, n° 16/02319 Drame familial : en avalant une petite saucisse apéritive, une enfant de deux…
Benoit Steinmetz Maître de conférences HDR – Université de Haute-Alsace CERDACC EA 3992 Nouvel épisode sur la validité des arrêtés des maires qui interdisent la mise en place des compteurs Linky en se fondant…
Claude Lienhard, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université de Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage…
