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JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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QUEL SORT POUR LES FRAGMENTS HUMAINS RELEVES SUR LE SOL APRES UNE CATASTOPHE, UN ACCIDENT OU UN ATTENTAT ?, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la proposition de loi n° 27, déposée au Sénat le 8 octobre 2019 par Jean-Pierre Sueur Les textes du…

LA SOUFFRANCE LIEE A L’ANNONCE D’UN DECES EST UN PREJUDICE AUTONOME MAIS QUI N’EQUIVAUT PAS AU PREJUDICE RESULTANT DU DECES, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CAA Marseille, 16 septembre 2019, n° 19MA01192 La décision rendue par la cour d’appel administrative de Marseille le 16…

LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES ACCIDENTS COLLECTIFS, M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’UHA Directeur honoraire du CERDACC Compte-rendu du colloque qui s’est tenu le 4 octobre 2019 au Tribunal de Grande Instance de Paris, …

LA FAUTE PENALE INTENTIONNELLE COMMISE PAR LE DIRIGEANT EST UN ACTE PERSONNEL DONT IL DOIT SEUL ASSUMER LES CONSEQUENCES, Ph. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Mots clés : Dirigeant social – Faute séparable – Indemnisation de la partie civile – Dette propre – Recours contre la…

OBLIGATION POUR LE VENDEUR IMMOBILIER DE DELIVRER DES INFORMATIONS ACTUALISEES CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-16.700, 18-17.562 et 18-16.935 Quand un arrêté préfectoral est pris pour approuver…

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Colloque/ Débat

L’ALIENATION PARENTALE :

MYTHE ET REALITE

Vendredi 20 décembre 2019 – 9h/13h30

Proposé par le groupe de travail de l’IDFP

« l’intérêt supérieur de l’enfant »

Animé par

Emmanuelle GOBY

Avocate au Barreau de Paris, membre du C.A de l’IDFP

Avec

Paul BENSUSSAN

Psychiatre, Expert agréé par la Cour de cassation et par la Cour pénale internationale

Marie BERGER

Avocate au Barreau de Genève, Associée au cabinet BRS

Frédérique BOZZI

Conseillère à la 1^ère Chambre civile de la Cour de cassation

Audrey DECROIX

Psychologue clinicienne attachée au service des Affaires Familiales au TGI de Paris

Anne-Catherine PERNOT MASSON

Pédopsychiatre, Ancienne interne des hôpitaux de Paris, Psychanalyste, Thérapeute de la famille

Jean-Luc VIAUX

Docteur en psychologie, Professeur émérite des universités,

Expert honoraire

Pourquoi la notion d’aliénation parentale fait-elle l’objet d’une controverse ?

L’aliénation parentale a t-elle été reconnue par la « Classification internationale des maladies » de l’Organisation Mondiale de la Santé (CIM-11) ?

Existe-il des critères « objectifs » de diagnostic ?

Comment les autres pays abordent-ils ces cas spécifiques de rupture du lien parent-enfant ?

En France, de quels outils juridiques et thérapeutiques disposons-nous ?

Quelle est la politique de la Cour de cassation en matière de toute puissance parentale ?

Existe-t-il des recommandations à tenir sur le plan psychologique comme sur le plan judiciaire ?

Est-il possible de réparer le lien entre un parent et son enfant alors que celui-ci semble irrémédiablement rompu ?

Ce colloque sera l’occasion de revenir sur cette notion controversée avec le plus de technicité et d’objectivité possible

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INSCRIPTION

Lieu : Conseil National des Barreaux

180, Bd Haussmann – 75008 PARIS

Adhérent IDFP : 80€ttc (67€ht)

Non adhérent IDFP : 120€ttc (100€ht)

Non adhérent moins de 3 ans de Barreau : 60€ttc (50€ht)

Elèves avocats : gratuit

Inscription et règlement en ligne – Référence à indiquer : IDFP.20.12.2019

https://www.institut-dfp.com/paiement-en-ligne.htm

Ou par chèque à l’ordre de IDFP – 130 av. de Villiers – 75017 PARIS

En indiquant :

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