ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…
FUGUE MORTELLE EN EHPAD : USAGE DU BRACELET ELECTRONIQUE ET MANQUEMENT A L’OBLIGATION DE SECURITE , P. Véron
Paul Véron, Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC Cour d’appel, Paris, 7 Mai 2018, n°16/10689 Sans être abondant, le contentieux de l’obligation…
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
Claude Lienhard, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Emérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine SZWARC, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel :…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite des universités Directeur honoraire du CERDACC La démocratie, c’est le vote, c’est le choix. Dimanche 26 mai 2019, les citoyens européens ont doté…
EDITO : NOTRE-DAME DU SRI LANKA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc CONTENTIEUX DE L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES CHEZ DES PARTICULIERS : QUEL EST…
Le 15 avril dernier, dans les salons du Ministère de la Justice, Alain Boulay, Président de l’APEV, Vice-Président de Paris Aide aux Victimes, a reçu des mains de Madame Elisabeth Pelsez Déléguée Interministériel à l’Aide aux Victimes, les insignes d’Officier dans l’Ordre National du Mérite. Madame Pelsez a retracé le parcours d’Alain Boulay et a réaffirmé son soutien aux actions menées par l’APEV depuis bientôt 30 années, le soutien apporté aux familles et son combat pour améliorer le droit des victimes.
Les membres du CERDACC félicitent Alain Boulay pour cette distinction bien méritée.
Décret du 25 février 2019 portant détachement de Mme Fabienne Bonnet (JO 27 février 2019). Mme Bonnet occupe l’emploi de cheffe de service adjointe à la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes pour une durée d’un an depuis le 1er février 2019