JAC n°253/Janvier 2026

ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…

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COLLOQUE « L’ETRANGER DANS LE CONTENTIEUX FAMILIAL », 20 mai 2019, Paris

Lundi 20 mai 2019 de 9h30 à 17h00 en Chambre criminelle, Cour de cassation. L’étranger, c’est d’abord le défi de l’intégration à la famille. Parents et alliés doivent apprendre à jongler avec les difficultés qui…

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CONFERENCE BIOETHIQUE, 11 avril 2019, Mulhouse

     

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33es ASSISES NATIONALES FRANCE VICTIMES « PROCHE DE VICTIMES, VICTIMES OU PAS », 6 et 7 juin 2019, Limoges

Les 33es Assises Nationales de l’Aide aux Victimes, organisées par la Fédération France Victimes et l’association France Victimes 87, se tiendront à Limoges, les 6 et 7 juin 2019. Nous espérons avoir le plaisir d’accueillir…

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LA LOI ELAN DECRYPTEE POUR LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER & LOGEMENT SOCIAL, CONSTRUCTION, URBANISME… CE QUE CHANGE LA LOI ELAN, P. Battistini, Gualino, 2019

  Patrice Battistini, La loi Élan décryptée pour les professionnels de l’immobilier, 15 fiches pour appréhender les nouveautés majeures de la réforme, Gualino, Droit en poche, 2019   Patrice Battistini, Logement social, Construction, Urbanisme… ce…

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PMA, GPA : QUEL STATUT JURIDIQUE POUR L’ENFANT ?, Cl. Brunetti-Pons (sous la dir.), MARE & MARTIN, 2018

Clotilde Brunetti-Pons (sous la dir. de), PMA, GPA : quel statut juridique pour l’enfant ?, éd. Mare & Martin, 2018   Dans le cadre d’une recherche lancée par la Mission Droit et Justice, une équipe d’universitaires a…

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