JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
Intelligence artificielle, algorithmes décisionnels, big data, utilisation de données personnelles… Le numérique ouvre de nouvelles possibilités mais aussi de nouvelles questions de droit pour garantir la protection des libertés et droits fondamentaux. Ce sujet sera…
Jeudi 27 juin 2019 (8h30-10h30) Les petits déjeuners de l’intelligence artificielle et du droit sont organisés par : Juliette Lelieur de l’UMR DRES Yannick Méneceur du Conseil de l’Europe Les différents visages de l’intelligence artificielle Intervenant :…
L’AFFICHE
Organisée par l’UMR DRES 7354 – Equipe droits et religions 4èmes Rencontres Droit et ReligionConvictions religieuses et ajustements de la norme Strasbourg MISHA 5 allée du Général Rouvillois Salle de conférences LE PROGRAMME
Brigitte Lescuyer Maltraitances. Évolutions, chantiers à promouvoir, ASH, avril 2019 Les ASH consacrent le numéro spécial du mois d’avril aux maltraitances. Après avoir donné la définition de la maltraitance, Brigitte Lescuyer fait le point…
La mise en place d’une politique publique de l’aide aux victimes en matière de terrorisme s’adresse à l’évidence en priorité aux victimes personnes physiques, premières visées, premières touchées, par de tels événements criminels. Cette politique s’est considérablement renforcée à la suite des attentats de 2015 et 2016 (C. Lacroix, La politique publique de la prise en charge des victimes de terrorisme « 2.0 », in « Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains – Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic », PUN-Edulor, 2018, p. 537.) au point d’acquérir une ampleur interministérielle.
Chose sans doute plus méconnue, il existe aussi une politique publique de l’aide aux entreprises lesquelles sont aussi durement frappées. Les impacts économiques du terrorisme sont loin d’être négligeables. Ainsi à Nice par exemple, dans les jours et semaines qui ont suivi l’attentat, le secteur tourisme a perdu 2000 réservations de nuitées, et les secteurs de la mode et des cafetiers ont connu une baisse de leurs chiffres d’affaires entre 20 et 40% pour les premiers et jusqu’à 50% pour les seconds.
La Délégation interministérielle de l’aide aux victimes (DIAV), instance de coordination des politiques publiques en matière d’aide aux victimes (qui fait suite à l’ancien secrétariat d’Etat de l’aide aux victimes [créé le 11 février 2016 et confié à Mme Juliette Méadel- Décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, JO 4 mars]) a établi deux rapports ( Bilan des actions déployées par les pouvoirs publics et Rapport des actions déployées par les pouvoirs publics suite aux attentats de 2015 et 2016 en Ile de France) dressant le bilan des actions déployées par les pouvoirs publics à destination des entreprises suite aux attentats de novembre 2015 en Ile de France et des actions déployées à destinations des entreprises suite à l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice.
Un dispositif d’accompagnement économique des entreprises est dorénavant mis en place à la suite d’un attentat qui repose à la fois sur les pouvoirs publics, les chambres consulaires, les fédérations de banques et de compagnies d’assurance. Il existe un véritable plan de mesures économiques et financières en réponse aux attentats (fonds d’urgence, allègement temporaire de la charge de remboursement des prêts, mesures visant à pallier aux difficultés immédiates de trésorerie, délais de paiement des cotisations sociales…) qui se décline à partir de dispositifs de droit commun et d’aides ad hoc.
Au-delà des aspects économiques, les chefs d’entreprise, comme leurs salariés peuvent être impactés psychologiquement par ces évènements dramatiques. Concernant notamment les chefs d’entreprises, le dispositif d’aide psychologique des entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA), créé au sein de tribunaux de commerce, peut être activé. Rappelons que ce dispositif, créé en 2013 dans le cadre des procédures collectives, permet le signalement des entrepreneurs en détresse psychologique, afin que l’aide nécessaire leur soit proposée puis apportée gratuitement.
