JAC n°255/Mars 2026

ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…

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LA LOI ELAN DECRYPTEE POUR LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER & LOGEMENT SOCIAL, CONSTRUCTION, URBANISME… CE QUE CHANGE LA LOI ELAN, P. Battistini, Gualino, 2019

  Patrice Battistini, La loi Élan décryptée pour les professionnels de l’immobilier, 15 fiches pour appréhender les nouveautés majeures de la réforme, Gualino, Droit en poche, 2019   Patrice Battistini, Logement social, Construction, Urbanisme… ce…

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PMA, GPA : QUEL STATUT JURIDIQUE POUR L’ENFANT ?, Cl. Brunetti-Pons (sous la dir.), MARE & MARTIN, 2018

Clotilde Brunetti-Pons (sous la dir. de), PMA, GPA : quel statut juridique pour l’enfant ?, éd. Mare & Martin, 2018   Dans le cadre d’une recherche lancée par la Mission Droit et Justice, une équipe d’universitaires a…

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LE DROIT A L’EPREUVE DES DRONES MILITAIRES, Fouad Eddazi (sous la dir.), LGDJ 2019

Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public  à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992       LE DROIT A L’EPREUVE DES DRONES MILITAIRES EDDAZI Fouad (dir.) et alii, Le droit à l’épreuve des drones militaires, Actes…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir…

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BREVE : LES VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES EN CHIFFRES, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDR, Membre du CERDACC Une récente note de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et son département, l’Observatoire national de…

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Montesquieu écrivait dans De l’esprit des lois : « ce sont les différents besoins dans les différents climats, qui ont formé les différentes manières de vivre ; et ces différentes manières de vivre ont formé les diverses sortes de lois ». Sans souscrire aux propos du Baron de la Brède sur la théorie des climats, celle-ci présente l’intérêt de décrire le rapport qu’entretiennent les sociétés avec leur milieu naturel, dont les phénomènes climatiques constituent une part importante. Dans cette ligne, l’aléa climatique serait à l’origine de bouleversements politiques. Sans remonter au mythe de l’Atlantide, il est usuel de faire des famines provoquées par des phénomènes climatiques un facteur de la Révolution française ou de la chute de Rome.

Les travaux scientifiques sur le réchauffement climatique ont amené les autorités publiques, tant au niveau international qu’au niveau national, à modifier les normes régissant le rapport des individus à l’environnement et plus encore, à l’aléa climatique. La question de l’indemnisation des sinistrés de l’ouragan Katrina en 2005 aux États-Unis ou, plus récemment, des inondations dans l’Aude en 2018, rappellent douloureusement les défis auxquels font face ces autorités.

Il n’est pas douteux que, dans les théories contractualistes, la fin de la société est avant tout la conservation de ses membres. Or l’aléa climatique peut manifestement constituer une menace pour la bonne santé et, in fine, la sécurité des individus.

Les institutions sociales ont par conséquent toujours cherché à limiter les risques induits par le climat sur l’homme et son environnement : construction de digues, drain des eaux de pluie, constitution de réserves de denrées non périssables, et bien d’autres préoccupations anciennes illustrent bien cette problématique.

Lorsque l’homme a commencé à provoquer lui-même des changements sur son environnement, le problème s’est fait encore plus pressant. La machine à vapeur et la révolution industrielle qu’elle a provoquée ont ouvert la voie à l’exploitation massive de ressources fossiles rares, difficilement accessibles, et polluantes. La prise de conscience collective des limites de ces énergies n’a véritablement eu lieu qu’à l’aube des années 1970. Depuis, la pollution de l’environnement par l’activité humaine et les effets accélérateurs de cette dernière sur le réchauffement climatique ont été pris en compte par le droit, autant pour tenter de limiter le dérèglement climatique et le niveau de pollution, que pour limiter l’impact de ces changements sur la vie et l’activité humaines

POUR EN SAVOIR PLUS…

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