EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE HARCELEMENT, L’IMPERATIF DE REPARATION,…
La 4° édition des Assises Nationales des Risques Naturels, organisée par le ministère de la transition écologique et solidaire, Direction Générale de la Prévention des Risques, aura lieu les 25 et 26 mars 2019 au…
Colloque International CUMEN : Cultures des médias numériques, sur le campus Fonderie à Mulhouse. Plus d’une vingtaine de conférences seront présentées par de nombreux chercheurs issus de sept pays différents. Ateliers, conférences et tables rondes dynamiseront…
Julie Mattiussi, L’apparence de la personne physique Pour la reconnaissance d’une liberté LEH Édition, 2018 https://www.leh.fr/edition/p/l-apparence-de-la-personne-physique-9782848747743 L’apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l’autre comme dans la construction de soi.…
Delphine Bazin-Beust, Droit de la consommation Mémentos LMD Gualino, 2018 Le droit de la consommation désigne le droit qui régit les relations entre certains particuliers, les consommateurs, et leurs cocontractants, nécessairement professionnels. Ce droit…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…
Cette journée d’études consacrée aux nouvelles figures du principe pollueur-payeur vise à s’interroger sur la dynamique de ce principe et son évolution à l’aune des problématiques les plus contemporaines du droit de l’environnement ; biens communs, justice environnementale, risques sanitaires liés à l’environnement.
Dans son orientation, il s’agit d’un principe simple selon lequel l’opérateur d’une activité qui cause un dommage à l’environnement doit réparer les conséquences de celui-ci. Reconnu de longue date en droit positif, ce principe a néanmoins un contenu fluctuant, dont le régime juridique est difficile à identifier. La réalité et la portée du principe ont nécessairement évolué depuis sa consécration en droit positif dans les années 1970.
L’objet de cette journée est d’identifier comment se décline aujourd’hui en pratique le principe pollueur-payeur : quelle en est la portée ? quelles sont les limites à son effectivité ?
Ces questions seront notamment étudiées à l’aune des deux aspects que recouvre le principe : la prévention du coût d’une atteinte à l’environnement et la réparation d’une atteinte à l’environnement.
