JAC n°253/Janvier 2026

ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…

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SEMINAIRE « L’EUROPE DE LA SECURITE ET DE LA DEFENSE », 28 mars 2019, Paris

Pour en savoir plus : ICI

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COLLOQUE « LA COMMUNICATION DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF », Le Mans, 12 avril 2018

  Pour en savoir plus : http://www.cdja.fr/

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COLLOQUE « RESPONSABILITE MEDICALE ET INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX. BILAN ET PERSPECTIVES » Tours, 15 mars 2019

Présentation : La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé représente une avancée incontestable dans la réparation des dommages corporels. Elle crée, en…

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COLLOQUE NATIONAL « LES DIGUES MARITIMES ET FLUVIALES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS », 20 et 21 mars 2019, Aix-en-Provence

La communauté scientifique et technique travaille depuis plusieurs décennies maintenant sur les problématiques liées aux digues de protection contre les inondations, comme en témoignent de nombreuses manifestations. Dans le prolongement du colloque technique « Sécurité…

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SEMINAIRE « LA SPECIFICITE DE L’INDEMNISATION DES TRAUMATISES CRANIENS ET CEREBROLESES », 8 avril 2019, Chambéry

  Programme : ICI

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EDITO : INFORMATIONS VENUES D’AILLEURS, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc

LE CRASH DE CHARM-EL-CHEICK : UN DENI DE JUSTICE RECONNU, M-F. Steinlé-Feuerbach

LA PUBLICITE DE L’OSTEOPATHE : LA NULLITE DU CONTRAT POUR OBJET ILLICITE FONDEE SUR LA VIOLATION D’UN CODE DE DEONTOLOGIE, Ph. Schultz

ACCIDENT DE CHEVAL CAUSÉ PAR DES CHIENS, QUELLE RESPONSABILITÉ ? I. Corpart

EXHIBITION SEXUELLE ET LIBERTE D’EXPRESSION : AU RISQUE D’UNE CONDAMNATION, J. Mattiussi

BREVE

COMPTE-RENDU DES PREMIERS ENTRETIENS DU GRILLENBREIT « LA MEMOIRE INDUSTRIELLE, FACTEUR DE PREVENTION DU RISQUE. LE CAS DU DEMANTELEMENT », M. Felix, L. Friess, L. Colson, B. Haas, W. Reinhardt

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS :

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