JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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SOUTENANCE DE THESE DE MUSTAPHA KAMEL KADIRI

Mustapha Kamel KADIRI a présenté et soutenu, le 22 octobre 2026, sa thèse de doctorat en droit intitulée « Contribution à l’étude des blocages du transport maritime des marchandises au regard du droit douanier (Approche…

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BREVES, N. Arbousset

Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC   Présence d’Anthony TARDIF au salon du livre du Conseil constitutionnel  Organisé par le Conseil constitutionnel conjointement avec le Club des juristes (premier groupe de réflexion juridique français), le…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC   Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du…

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JAC n°259/Septembre 2026

JAC n°259/Septembre 2026

ÉDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE :  L’ÉTÉ 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   AZF, VINGT-CINQ ANS APRÈS…

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EDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE : L’ETE 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)   De la Gironde au Langtang, l’été 2026 a mis en évidence, en quelques semaines, ce…

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Sophie HILDENBRAND et Silvain VERNAZ

Maîtres de conférences à l’Université de Haute-Alsace

Membres du CERDACC (UR 3992)

 

En octobre 2025, un groupe de pénalistes d’Alsace-Moselle s’est réuni pour la première fois en Forêt-Noire afin de discuter la question de la nécessité du droit pénal. À l’issue du séminaire, tous avaient exprimé le souhait de se retrouver en 2026 pour réfléchir plus précisément sur la nécessité des infractions qui se trouvent actuellement dans le Code pénal.

Le groupe s’est ainsi réuni, avec le soutien du CERDACC, du 13 au 15 octobre 2026 dans la Waldpension du Hengsthof (Allemagne). Durant deux jours, chaque participant a proposé des pistes de modification de la partie du Code pénal qui lui avait été attribuée en amont. Les exposés ont été prolongés par de riches échanges autour de la méthode de travail du groupe. A cette occasion, des critères d’allègement rationalisé du Code pénal ont été identifiés, ainsi que des pistes concrètes de suppression ou de modification de certaines infractions du Code pénal. Ce format de séminaire favorise ainsi un véritable débat contradictoire entre les participants et des échanges sincères, tout en garantissant une ambiance de travail bienveillante. L’isolement du lieu est également propice pour permettre à chaque participant de se concentrer pleinement sur les débats. Il en a résulté une synergie et une dynamique de recherche inédite.

La première journée de travail a débuté avec une relecture du discours préliminaire de Portalis, qui a permis aux membres de réfléchir à certaines lignes de conduite dans l’œuvre de codification du droit pénal. Sophie Hildenbrand a ensuite présenté ses travaux sur les crimes contre l’humanité ainsi que sur les crimes et délits de guerre. Véronique Jaworski a poursuivi la matinée avec une intervention sur les crimes contre l’espèce humaine tandis que Silvain Vernaz s’est concentré sur les atteintes involontaire à l’intégrité de la personne et l’homicide routier, en proposant une réforme en profondeur de ces dispositions.

Les travaux se sont poursuivis avec les interventions de Caroline Teuma qui a soulevé les difficultés liées aux infractions sexuelles, et de Jenny Hermann qui a consacré ses propos au harcèlement moral et au trafic d’armes. Enfin, la première journée s’est achevée par l’exposé d’Amélie Hlil-Amesland sur les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ainsi que sur le terrorisme.

Le lendemain, Alexandre Lucidarme a entamé la journée en présentant la méthode qu’il avait suivie pour réaliser son étude consacrée à certaines infractions contre les biens, dont Julien Walther a prolongé l’analyse. Juliette Lelieur, chargée de réfléchir à une partie conséquente du Livre III du Code pénal, a proposé une refonte d’ampleur visant à alléger considérablement le Code pénal. Enfin, la journée s’est conclue par l’intervention de Chloé Liévaux, sur les infractions liées à la bioéthique, et de Véronique Jaworski, sur les infractions contre les animaux.

Ces échanges ont donné lieu à une synthèse, suivie d’une discussion sur les suites à donner aux travaux. Les membres ont exprimé le souhait de mener la démarche à son terme et de proposer un avant-projet de réforme du Code pénal fondé sur un allègement rationalisé de son contenu. Rendez-vous est d’ores et déjà donné en octobre 2027 pour un nouveau séminaire, au cours duquel seront discutées les incriminations qui n’ont pas pu l’être durant ce séminaire.

Membres du groupe de recherche :

Raphaël Eckert, Professeur d’histoire du droit, Université de Strasbourg, UMR DRES

Chloé Fauchon, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, CDRE

Jenny Frinchaboy, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, IRJS

Sophie Hildenbrand, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Haute-Alsace, CERDACC

Amélie Hlil-Amesland, Maître de conférences contractuelle en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg, UMR DRES

Véronique Jaworski, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg, SAGE

Juliette Lelieur, Professeur de droit pénal et sciences criminelles, Université de Strasbourg, UMR DRES

Chloé Liévaux, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, IFG

Alexandre Lucidarme, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg, CDPF

Madeleine Lobé-Lobas, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Haute-Alsace, CERDACC

Magalie Nord-Wagner, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg, CDPF

Silvain Vernaz, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Haute-Alsace, CERDACC

Caroline Teuma, Professeur d’université en droit pénal et sciences criminelles, Université Aix-Marseille, LDPSC

Julien Walther, Professeur d’université en droit pénal et sciences criminelles, Université de Lorraine, IFG.

 

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