JAC n°254/Février 2026
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Commentaire de C. cass., civ. 1ère, 18 décembre 2024, n° 21-23.252, Rejet, F-B+R Mots-clés : assurance maritime – assurance…
Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., ch. com. 20 novembre 2024, n° 23-15.153 Alors que la toujours délicate conciliation entre…
Katelle ADOPO Noémie BOLLECKER Ludivine COLIN Étudiantes en M1 Droit – Droit de l’entreprise, Université de Haute-Alsace Commentaire de CEDH, 9 avril 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c/ Suisse « Limiter le réchauffement…
Mustapha Kamel KADIRI Doctorant en droit à l’Université Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le mardi 4 février 2025 s’est tenu à l’université Jean-Moulin Lyon 3, le colloque intitulé « Les ports face au défi…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Référé-liberté : le droit des êtres humains à un environnement sain et équilibré permet la protection des animaux (TA Martinique, ord., 4 mars 2025) Par une ordonnance n°2500144…
EDITO : DE CRISES EN CRISES, C. Lienhard
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
BATAILLE NAVALE AUTOUR DE LA CLAUSE : « PAY TO BE PAID« , M-F. Steinlé-Feuerbach
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
LU POUR VOUS
