ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…
Basma DARIFI, Yasmine GAFSI, Valentine PORA, Fanny SOLOHUB, Océane WALTER Étudiantes en 2ème et 3ème années du BUT carrières juridiques, IUT de Colmar L’IUT de Colmar a accueilli le 19 mars 2025 un colloque…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC L’incendie d’un centre de tri à Paris, mesures de prévention contre la toxicité des fumées Photo de Benoît Le Dévédec Lundi 7 avril 2025 un incendie a…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…
Imane MOHAMED a présenté et soutenu, le 23 avril 2025, sa thèse de doctorat en droit privé intitulée «Approche juridique de la Responsabilité sociale de l’entreprise au sein des groupes multinationaux» sous la direction de…
EDITO : L’IMAGE, LE DISCOURS ET LE SON, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE CERDACC, 30 ANS APRES : RISQUES ET TERRITOIRES, ENTRE RESILIENCE…
La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l’auteur d’une infraction après l’écoulement d’un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d’impunité précoce injustifiée ? D’aucuns souhaiteraient aujourd’hui que les poursuites puissent être éternelles. La prescription constitue pourtant un outil nécessaire de politique criminelle. Elle est un acquis de la Révolution française et a été pleinement consacrée en Allemagne à la fin du XIXe siècle. La prescription a toutefois été dévoyée au fil du temps : d’un outil de clémence, elle sert désormais une répression sans concession. Cet ouvrage invite à repenser le cadre théorique de la prescription en se basant sur des travaux de la doctrine allemande. Il montre que la prescription revêt une double nature, à la fois matérielle et procédurale, qui justifie son existence et permet d’assurer sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. L’ouvrage propose une réforme d’ampleur du droit français de la prescription. Son régime est remanié en se fondant sur le droit à un procès équitable et sur la théorie innovante de la baisse d’intensité de l’illicéité de l’infraction.
