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Clotilde Brunetti-Pons (sous la dir. de),

PMA, GPA : quel statut juridique pour l’enfant ?, éd. Mare & Martin, 2018

Dans le cadre d’une recherche lancée par la Mission Droit et Justice, une équipe d’universitaires a mené d’intenses réflexions autour du prétendu « droit à l’enfant ». Les résultats sont regroupés dans un ouvrage rédigé sous la direction de Clotilde Brunetti-Pons, « Le droit à l’enfant et la filiation en France et dans le monde », paru en 2018 chez LexisNexis.

Le nouvel opuscule présenté par la même équipe au terme d’un colloque organisé le 18 mai 2018 au Conseil supérieur du notariat, met l’accent sur les perturbations dont l’enfant aura à souffrir au terme des réformes qui s’annoncent, « PMA, GPA : quel statut juridique pour l’enfant ? ». Dans les nombreux débats qui accompagnent le projet de réforme bioéthique, beaucoup de points sont occultés. Les pouvoirs publics, s’apprêtent à accéder notamment aux revendications des femmes seules et des couples de femmes réclamant l’élargissement de l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA). Cela aura également des retombées en matière de transsexualisme, d’insémination artificielle ou fécondation in vitro post mortem et sans doute de gestation pour autrui (GPA) au nom de la non-discrimination entre hommes et femmes. Mais qu’en est-il de l’enfant dans tout ça, privé en particulier de père, dont la naissance sera soumise à la loi du marché et qui ne sera plus protégé par les dispositions du droit français de la filiation qui va en sortir totalement bouleversé. Pour faire le contrepoids aux rapports rendus ces derniers temps en la matière et qui sont globalement favorables aux changements, en arguant de la liberté de la femme à disposer de son corps et en reconnaissant une place essentielle à la volonté en matière de filiation, Nathalie Baillon-Wirtz, Clotilde Brunetti-Pons, Isabelle Corpart, Guillaume Drago, Dominique Fenouillet, Françoise Furkel, Anne Gilson-Maes, Gwenaëlle Hubert-Dias, Catherine Labrusse-Riou, Cécile Moiroud, Jean-Michel Morin, Nicolas Nord, Carmen Maria Lazaro Palau, Bénédicte Palaux-Simonnet, Bertrand Pauvert, Dominique Sarcelet, Jordane Segura et Alain Sériaux, s’interrogent sur l’intérêt de l’enfant face aux revendications d’un droit à l’enfant. En accueillant ce droit à l’enfant, ce désir d’enfant irrépressible que l’on peut comprendre, on oublie de parler de celui qui n’existe pas encore au stade de ce projet parental hors normes et on occulte totalement la question des droits de l’enfant. Comment mieux veiller aux intérêts de l’enfant, comment lui garantir une plénitude de droits ? Les auteurs de cet ouvrage pointent les incohérences des projets en cours, les oublis et autres failles et remettent l’enfant au cœur du dispositif. Avant de décider, avant de faire perdre tous les repères, il serait bon d’aller lire ces contributions qui apportent de nouveaux éclairages sur une question de société centrale. Quelle société voulons-nous précisément pour nos enfants ?