JAC n°256/Avril 2026

ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…

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LA LOI ELAN DECRYPTEE POUR LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER & LOGEMENT SOCIAL, CONSTRUCTION, URBANISME… CE QUE CHANGE LA LOI ELAN, P. Battistini, Gualino, 2019

  Patrice Battistini, La loi Élan décryptée pour les professionnels de l’immobilier, 15 fiches pour appréhender les nouveautés majeures de la réforme, Gualino, Droit en poche, 2019   Patrice Battistini, Logement social, Construction, Urbanisme… ce…

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PMA, GPA : QUEL STATUT JURIDIQUE POUR L’ENFANT ?, Cl. Brunetti-Pons (sous la dir.), MARE & MARTIN, 2018

Clotilde Brunetti-Pons (sous la dir. de), PMA, GPA : quel statut juridique pour l’enfant ?, éd. Mare & Martin, 2018   Dans le cadre d’une recherche lancée par la Mission Droit et Justice, une équipe d’universitaires a…

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LE DROIT A L’EPREUVE DES DRONES MILITAIRES, Fouad Eddazi (sous la dir.), LGDJ 2019

Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public  à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992       LE DROIT A L’EPREUVE DES DRONES MILITAIRES EDDAZI Fouad (dir.) et alii, Le droit à l’épreuve des drones militaires, Actes…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir…

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BREVE : LES VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES EN CHIFFRES, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDR, Membre du CERDACC Une récente note de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et son département, l’Observatoire national de…

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EDITO : EXPERIENCE, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

COMMUNICATION D’INCENDIE : LE DROIT SPECIAL S’IMPOSE TOUJOURS…, M-F. Steinlé-Feuerbach

QUELS RISQUES DANS LA DETERMINATION DE LA REMUNERATION DU GERANT DE SARL ? , P. Schultz

PREJUDICE SPECIFIQUE DE CONTAMINATION ET PRINCIPE DE REPARATION INTEGRALE : UN MARIAGE FRAGILE , P. Véron

LE RISQUE DE DENIGREMENT EN DEHORS DE TOUTE SITUATION DE CONCURRENCE : ET SI L’ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE N’EXISTAIT PAS ? D. Piatek

ANNULATION DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU ROUNDUP PRO 360 AU NOM DU PRINCIPE DE PRECAUTION, H. Arbousset

VERS L’HUMANISATION DES HÔPITAUX LORS DE L’ANNONCE D’UN DECES, I. Corpart

PRESENTATION DES DISPOSITIONS PENALES DE LA LOI DU 23 MARS 2019 DE REFORME POUR LA JUSTICE, J-B. Thierry

BREVE : LES VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES EN CHIFFRES, I. Corpart

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

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