JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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COLLOQUE « LES REFORMES DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE », 17 mai, Paris Descartes

POUR EN SAVOIR PLUS … La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui englobe la Cour de justice, le Tribunal et d’éventuels tribunaux spécialisés, a connu de nombreuses réformes depuis une quinzaine d’années. Certaines…

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COLLOQUE « LE CONCEPT DE « VIVRE ENSEMBLE » SAISI PAR LE DROIT », 16-17 mai 2019, Nancy

 Les 16 et 17 mai 2019 – colloque interdisciplinaire Amphi AR06 – Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy Le concept du « vivre ensemble » émaille aujourd’hui les discours politiques, les débats…

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COLLOQUE « LA SECURISATION DES INFRASTRUCTURES D’APPROVISIONNEMENT » MULHOUSE, 29 mai 2019

COLLOQUE 29 mai 2019 « La sécurisation des infrastructures d’approvisionnement» Mulhouse, La Fonderie LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D’INSCRIPTION Tributaires d’un approvisionnement continu en énergie et en ressources hydriques, les sociétés contemporaines sont particulièrement vulnérables à…

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DROIT DE LA FAMILLE, D. Fenouillet, Dalloz, 2019

Dominique Fenouillet Droit de la famille Dalloz 2019, 4e éd.   Si « la famille, nœud de vipères ou doux cocon, laisse rarement indifférent » (voir introduction de l’ouvrage), le droit de la famille en perpétuelle mutation…

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LA VIOLENCE CONJUGALE, UNE AFFAIRE A TROIS… ET BIEN PLUS, R. Vogel (sous la dir.) L’Harmattan, 2019

René Vogel (sous la dir. de) La violence conjugale, une affaire à trois… et bien plus Victimes, enfants, auteurs de violences, environnement social L’Harmattan, 2019   L’ouvrage écrit sous la direction de René Vogel, « La…

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Claude Lienhard

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel
Professeur émérite des universités
Directeur honoraire du CERDACC

 

La démocratie, c’est le vote, c’est le choix.

Dimanche 26 mai 2019, les citoyens européens ont doté l’Europe d’un nouveau parlement dont le siège historique et symbolique doit rester à Strasbourg.

La campagne électorale s’est déroulée dans un contexte de doutes, de remises en cause et de polémiques !

Maintenant les dés ont roulé et c’est aux tâches qui seront accomplies que l’on jugera les nouveaux élus.

Dans le champ de préoccupation qui est le nôtre, nous serons particulièrement attentifs à la transition écologique, au mieux disant social et environnemental, à la charte du vivant, à la création d’un parquet européen spécialisé dans les questions d’environnement ou encore à Erasmus pour tous, en piochant dans un inventaire à la Prévert, dans les propositions des différents candidats. A l’évidence certaines de ces préoccupations ont été entendues, voire plébiscitées

Un autre vote doit retenir aussi l’attention.

C’est celui des élus du Conseil départemental de la Haute-Marne qui ont décidé d’être le premier département à rétablir la circulation à 90 km/h sur certaines des routes départementales.

Ce choix serait applicable sur la partie des axes qui relèvent de la compétence des départements.

Les départements de France sont donc désormais en première ligne, ce qui est fort logique, au regard des prises de position qui étaient intervenues.

Le retour à 90 km/h sur certaines routes est un acte de responsabilité avant d’être un acte politique.

Pas plus que la politique de la France, comme le disait le général de Gaulle (lors d’une conférence de presse à l’Elysée, le 28/10/1966) la politique de sécurité routière ne  peut se faire « à la corbeille ».

 Et si les dérogations et assouplissements mal pensés et pesés sont à l’origine avérée de violences routières entrainant des blessures involontaires ou des homicides involontaires, la question de la responsabilité juridique dans sa dimension indemnitaire, mais aussi bien sûr pénale, se posera nécessairement.

Chacun doit en avoir  bien conscience !

Le parcours préalable à la prise décision, à savoir la consultation des sachants qui ont la mémoire de l’accidentologie locale, sera un élément important.

 

 

 

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