JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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JAC n°186/Mai 2019

JAC n°186/Mai 2019

EDITO : NOTRE-DAME DU SRI LANKA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc CONTENTIEUX DE L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES CHEZ DES PARTICULIERS : QUEL EST…

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COLLOQUE « LA CULTURE JURIDIQUE EUROPEENNE. ENTRE MYTHES ET REALITES » du 23 et 24-25 mai 2019, Clermond-Ferrand

  POUR EN SAVOIR PLUS

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COLLOQUE « LE TATOUAGE ET LES MODIFICATIONS CORPORELLES SAISIS PAR LE DROIT », 6 juin 2019, Limoges

LE PROGRAMME ICI

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COLLOQUE  » L’INTENSIFICATION DE LA FONCTION NORMATIVE DE LA RESPONSABILITE CIVILE. ACTE II DE LA REFORME DU LIVRE III DU CODE CIVIL », 17 mai 2019 Metz

POUR EN SAVOIR PLUS…

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COLLOQUE « L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE », 16 au 18 mai 2019, Strasbourg

POUR EN SAVOIR PLUS… Cette nouvelle session fait suite à l’édition très réussie de l’an dernier qui a rassemblé un grand nombre de professionnels venant de treize pays européens, du Brésil, du Canada, des États-Unis,…

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  • Le numéro du mois de mai de l’APEV : A LIRE ICI

Le 15 avril dernier, dans les salons du Ministère de la Justice, Alain Boulay, Président de l’APEV, Vice-Président de Paris Aide aux Victimes, a reçu des mains de Madame Elisabeth Pelsez Déléguée Interministériel à l’Aide aux Victimes, les insignes d’Officier dans l’Ordre National du Mérite. Madame Pelsez a retracé le parcours d’Alain Boulay et a réaffirmé son soutien aux actions menées par l’APEV depuis bientôt 30 années, le soutien apporté aux familles et son combat pour améliorer le droit des victimes.

Les membres du CERDACC félicitent Alain Boulay pour cette distinction bien méritée.

  • Décret du 25 février 2019 portant détachement de Mme Fabienne Bonnet (JO 27 février 2019). Mme Bonnet occupe l’emploi de cheffe de service adjointe à la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes pour une durée d’un an depuis le 1er février 2019
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