ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…
Séminaire 4 – Intelligence artificielle et santé Mercredi 13 mars 2019 de 14h à 19h Salle des Congrès de la Faculté de droit, d’économie et de gestion Université Paris Descartes 10, avenue Pierre Larousse, 92240…
Séminaire 3 – Intelligence artificielle et justice Jeudi 21 février de 14h à 19h Salle des Congrès de la Faculté de droit, d’économie et de gestion Université Paris Descartes 10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff…
Séminaire 1 – Intelligence artificielle et données Jeudi 24 janvier 2019 de 14h à 19h Salle des Congrès de la Faculté de droit, d’économie et de gestion Université Paris Descartes 10, avenue Pierre Larousse, 92240…
Cette journée d’études consacrée aux nouvelles figures du principe pollueur-payeur vise à s’interroger sur la dynamique de ce principe et son évolution à l’aune des problématiques les plus contemporaines du droit de l’environnement ; biens…
La 4° édition des Assises Nationales des Risques Naturels, organisée par le ministère de la transition écologique et solidaire, Direction Générale de la Prévention des Risques, aura lieu les 25 et 26 mars 2019 au…
REFERENCES STATISTIQUES JUSTICE, 2018 (Le document à lire)
Cette quatrième édition de Références Statistiques Justice reprend le format des éditions précédentes, avec des données mises à jour pour l’année 2017.
Références Statistiques Justice est un ouvrage organisé en cinq parties. Les trois premières sont thématiques ; elles abordent l’ensemble des domaines traités par les juridictions. Pour la justice civile et commerciale sont décrits successivement les traitements judiciaires des affaires familiales, des contentieux de la personne, des différends d’impayés, des contentieux du travail et enfin des entreprises en difficulté. La justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs
d’infractions pénales, le traitement judiciaire de certains contentieux, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes. Cette partie a été enrichie de deux fiches de synthèse, l’une sur le taux de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme (fiche 6.7) et l’autre sur les infractions relatives aux violences sexuelles (fiche 7.3). Sont décrites ensuite les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Une quatrième partie de Références Statistiques Justice reprend l’ensemble de ces activités, au niveau national, pour les présenter selon les juridictions civiles, commerciales, pénales et des mineurs.
Enfin une dernière partie met en face de cette activité judiciaire les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), complétée de quelques données sur l’aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.
