JAC n°256/Avril 2026

ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…

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COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « L’ENTREPRISE ELARGIE-CONTRIBUTION DE LA RSE A LA CONSTRUCTION D’UN CONCEPT », LA FONDERIE MULHOUSE, 25 OCTOBRE 2018, 2de partie

Ce compte-rendu, coordonné par Nathalie Arbousset, ingénieur d’études au CERDACC,  a été réalisé par les étudiants des Master 2 de l’Université de Haute-Alsace en : – Droit de la prévention des risques et responsabilité : Laura Rougon,…

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COMPTE-RENDU DU SÉMINAIRE DE RECHERCHE « QUELLE PRISE EN CHARGE DES DOMMAGES CORPORELS AU 21ÈME SIÈCLE ? », 2de partie, M. Baume

Marine BAUME, Doctorante à l’Université de Haute -Alsace, Membre du CERDACC   Recherches sur l’articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurance privée, Seconde partie   Les travaux se sont poursuivis dans l’après-midi…

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DRONES : ENREGISTREMENT SUR LE PORTAIL « ALPHATANGO », VERS UNE APPROCHE TOUJOURS PLUS SECURITAIRE, C. Rotily

Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC EA-3992   Depuis le 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés dont le poids est supérieur ou égal à 800 grammes devront être enregistrés…

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DEDOMMAGEMENT DU PREJUDICE MORAL SUBI PAR UN ENFANT DONT LES DEUX FRERES, ISSUS DE LA MEME FIV, SONT NES HANDICAPES, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC   CAA Bordeaux, 2e chambre, 4 décembre 2018, n° 16BX02831   Lors de la programmation d’une fécondation in vitro, un praticien du CHU…

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EDITO : ENTRE HEROS ET VICTIME, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc

LE CRASH DE L’AIRBUS A 320 DE LA COMPAGNIE INDONESIA AIR ASIA : DEMANDES DE PROVISIONS DEVANT LES JURIDICTIONS FRANCAISES, M-F. Steinlé-Feuerbach

NULLITE D’UNE SOCIETE POUR OBJET ILLICITE CONSISTANT DANS L’ASSISTANCE AUX VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, Ph. Schultz

DEDOMMAGEMENT DU PREJUDICE MORAL SUBI PAR UN ENFANT DONT LES DEUX FRERES, ISSUS DE LA MEME FIV, SONT NES HANDICAPES, I. Corpart

DRONES : ENREGISTREMENT SUR LE PORTAIL « ALPHATANGO », VERS UNE APPROCHE TOUJOURS PLUS SECURITAIRE, C. Rotily

COMPTE-RENDU DU SÉMINAIRE DE RECHERCHE « QUELLE PRISE EN CHARGE DES DOMMAGES CORPORELS AU 21ÈME SIÈCLE ? », 2de partie, M. Baume

COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « L’ENTREPRISE ELARGIE-CONTRIBUTION DE LA RSE A LA CONSTRUCTION D’UN CONCEPT », LA FONDERIE MULHOUSE, 25 OCTOBRE 2018, 2de partie

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