JAC n°247/Mai 2025
EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…
EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…
Béatrice Blohorn-Brenneur et Myriam Bacqué, L’Harmattan, 2018 Un colloque a été organisé les 7 et 8 juillet 2017 à l’occasion des 7e Assises internationales de la médiation judiciaire organisées par la GEMME (Groupement européen…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC LA SECURITE ROUTIERE ASSUREE PAR UN NOUVEAU CONTRÔLE TECHNIQUE Depuis le 20 mai 2018 de nouvelles règles relatives au contrôle technique des véhicules légers sont entrées en application.…
Cassandra ROTILY Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992, F-68100 Mulhouse, France Commentaire de la décision de la CNIL n°2017-073 du 20 novembre 2017 La CNIL a mis en demeure la société…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Colmar, 9 avril 2018, n° 16/06017 Deux caméras de vidéo-surveillance braquées sur la piscine d’un voisin viennent troubler…
La lecture de l’ouvrage de Jean-René Binet est tout à fait essentielle alors que viennent de s’achever les Etats généraux de la bioéthique et que s’annonce comme imminente la réforme des lois bioéthiques, les dernières retouches datant de 2011. Dans l’actualité, plusieurs thèmes phares ont été mis en lumière, pour l’essentiel l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux femmes et couples de femmes, l’accès à la gestation pour autrui et le statut des enfants nés de cette pratique et également la fin de vie. Pourtant, une réforme digne de ce nom se doit de balayer l’ensemble des thèmes pour pointer les dysfonctionnements ou interrogations et noter les mutations sociales, sociétales, scientifiques, sans oublier les évolutions jurisprudentielles et tout en étant attentive aux changements opérés à l’étranger. Il convient pour cela d’avoir une parfaite connaissance d’une matière en perpétuelle évolution que traduit parfaitement « Le droit de la bioéthique » proposé par Jean-René Binet, professeur à la faculté de droit de Rennes et spécialiste des questions éthiques et du droit des personnes et de la famille. Cet ouvrage permet de revenir aux sources pour comprendre le travail législatif qui a donné naissance aux premières lois bioéthiques de 1994 dans un contexte où les sciences de la vie et de la santé ouvraient de nouvelles perspectives mais qu’il fallait aussi contenir. Il explique surtout comment se construit le droit de la bioéthique dans un profond respect de l’Homme et du corps humain, les principes de respect et de dignité de la personne humaine sous-tendant le développement de la biomédecine qui, face à de nouvelles attentes et revendications sociétales, sollicite perpétuellement des questions juridiques inattendues et complexes qu’un ouvrage aussi complet, et d’abord facile, permet aisément de résoudre.