ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…
Romain Boos Avocat, Docteur en droit Commentaire de la proposition de loi n° 60, visant à lutter contre la cyber-fraude, enregistrée à la présidence du Sénat le 18 octobre 2018 Afin de maintenir l’efficience…
Julie Mattiussi, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Présentation Cet article résume les positions de la thèse soutenue par Madame Julie Mattiussi le 27 juin 2016 à l’Université Paris 1…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Rouen, 24 octobre 2018, n° 17/03634 S’adonnant à des jeux d’eau dans un parc aquatique, la victime qui utilisait…
Dariusz Piatek Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Le « spoiler » artistique, ou « divulgâcheur » dans la nomenclature québécoise[1], est un phénomène nouveau en lien direct avec l’essor des réseaux sociaux et…
Paul Véron, Maître de conférences à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) Cass. civ., 1ère, 26 septembre 2018, n° 17-20143 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037473934&fastReqId=274281408&fastPos=1 Mots clés : dossier médical ; perte ; inversion de la charge…
Mémentos LMD
Gualino, 2018
Le droit de la consommation désigne le droit qui régit les relations entre certains particuliers, les consommateurs, et leurs cocontractants, nécessairement professionnels. Ce droit entend protéger la partie la plus faible au contrat, à savoir le consommateur, tout en organisant la promotion de certaines relations économiques qui concernent les parties au contrat, en particulier au cours de la vie quotidienne. Il s’agit d’un droit concret mais également fort diversifié qui englobe les produits alimentaires et autres, les services, le crédit, la publicité et la promotion des ventes, la responsabilité du fait des produits, pour l’essentiel.
Protéger le consommateur conduit à obliger le professionnel à lui accorder un délai de réflexion, voire de rétractation, à poser un cadre spécifique pour les ventes à distance et, face à la multiplication des contrats d’adhésion, le législateur tente de lutter contre les abus les plus significatifs des vendeurs. Si des sanctions pénales sont prévues, la plupart des sanctions sont civiles et elles sont toutes passées en revue dans l’ouvrage de Mme Bazin-Beust qui fait le tour du droit de la consommation. Son approche est éclairante car la matière évolue régulièrement (voir ainsi la lutte contre les clauses abusives et le recours au droit de la responsabilité civile, aux obligations d’information ou de mise en garde, à la mise en place de l’action de groupe…) et se trouve à la croisée de plusieurs disciplines. Il vise également de nombreux types de contrat, de vente, de prestation de services, des contrats de téléphonie, de contrats bancaires, etc. Pour se repérer et pour apprécier les méthodes commerciales à destination du consommateur, la préservation de la liberté du consommateur – dûment informé et averti – connaître les règles organisant la sécurité du consommateur et voir comment résoudre les litiges liés à ce genre d’opérations, cet ouvrage apporte de manière claire et accessible aux non-spécialistes, des éclairages solides reposant sur une bonne connaissance des dernières évolutions législatives (en particulier la recodification du code de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016) et jurisprudentielles.
