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– Le contrôle juridictionnel des activités de renseignement
Maxime KHELOUFI, doctorant en droit public à l’Université de Bordeaux
– Retour sur le droit pénal de l’ennemi
Veaceslav CECOLTAN, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux
– La lutte contre l’espionnage économique : entre protection privée et sécurité nationale
Bertrand WARUSFEL, professeur de droit public à l’Université de Vincennes-Saint-Denis (Paris VIII), vice-président de l’AFDSD
– La couche sémantique de l’espace numérique
Marc WATIN-AUGOUARD, général d’armée (2S), directeur du centre de recherches de l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN)

17 h 30 – 18 h : Pause
18 h – 18 h 30 : Assemblée générale de l’AFDSD (Amphithéâtre Léon Duguit)
18 h 30 – 19 h 30 : Conseil d’administration de l’AFDSD (Amphithéâtre Léon Duguit)

Vendredi 28 septembre 2018 – 9 h

Atelier 4 : Sécurité ou défense : armements et technologies (Amphithéâtre Léon Duguit)

Président : Anne CAMMILLERI

Rapporteur : Jean-Christophe VIDELIN

– L’usage des armes dans l’administration pénitentiaire

Baptiste LE TENIER, directeur des services pénitentiaires au centre de Fresnes (Val-de-Marne)

– Les entreprises publiques d’armement

Jean-Christophe VIDELIN, professeur de droit public (HDR) à l’Université de Grenoble- Alpes
– Arme nucléaire et protection de l’environnement marin en droit international : étude des tirs de missiles nord-coréens

Lyna MAAZIZ, doctorante en droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

– La cybersécurité multiniveaux. L’émergence d’une politique européenne saisie par le droit

Pierre BERTHELET, docteur en droit, chercheur à l’Université Laval de Québec

– L’intelligence artificielle dans le domaine de la sécurité et de la défense européenne

Anne CAMMILLERI, professeur de droit public à l’Université de Paris-Nord (Paris XIII)

– La doctrine française d’emploi des moyens de combat autonome

Julien ANCELIN, docteur en droit, post-doctorant du ministère des Armées à l’Université de Bordeaux

Atelier 5 : Périmètres juridiques des politiques publiques de sécurité et de défense (Salle RE)

Président : Valérie MALABAT

Rapporteur : Florian POULET

– Les violences policières

Adeline COSTES, doctorante en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux

– Le droit pénal des étrangers et la lutte contre le terrorisme

Marion LACAZE, maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Bordeaux
– La prise en compte de la sûreté de l’État dans le droit de l’asile
Florian POULET, professeur de droit public à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

– La définition fonctionnelle de la notion de cybercriminalité

Romain CISWICKI, doctorant en droit public à l’Université de Grenoble, ATER à l’Université de Lorraine à Nancy
– La liberté de manifestation face au défi sécuritaire
Charlotte CLAVERIE-ROUSSET, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Bordeaux

12 h – Buffet à la Faculté de droit et de science politique Salle RG

Vendredi 28 septembre 2018 – 13 h 30

PRÉSIDENCE: Sébastien-Yves LAURENT, professeur de science politique à l’Université de Bordeaux (Amphithéâtre Léon Duguit)

13 h 30 : CONFÉRENCE PUBLIQUE : Louis GAUTIER, conseiller maître à la Cour des Comptes, ancien secrétaire général du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (2014-8)

14 h 30 – 16 h : Rapports de synthèse et discussion :

Atelier 1 : Rapport d’Anne-Sophie TRAVERSAC
Atelier 2 : Rapport de Jérôme MILLET
Atelier 3 : Rapport de Bertrand WARUSFEL
Atelier 4 : Rapport de Jean-Christophe VIDELIN
Atelier 5 : Rapport de Florian POULET

Grand témoin: Floran VADILLO, docteur en science politique, ancien conseiller sécurité du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale (2012-2016) et ancien conseiller auprès du Garde des Sceaux (2016-2017)
16 h : CLÔTURE du colloque par le président de l’AFDSD