JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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ACCIDENT DE CHEVAL CAUSÉ PAR DES CHIENS, QUELLE RESPONSABILITÉ ? I. Corpart

Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de Cass. 2e civ., 19 février 2019, n° 17-28.861     Conformément à l’article 1243 du Code civil, le propriétaire d’un…

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LA PUBLICITE DE L’OSTEOPATHE : LA NULLITE DU CONTRAT POUR OBJET ILLICITE FONDEE SUR LA VIOLATION D’UN CODE DE DEONTOLOGIE, Ph. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’UHA – HDR Membre du CERDACC   Mots clés : objet illicite – nullité – ostéopathe – contrat de publicité – code privé de déontologie – interdiction de faire de…

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LE CRASH DE CHARM-EL-CHEICK : UN DENI DE JUSTICE RECONNU, M-F. Steinlé-Feuerbach

  Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en droit privé Directeur honoraire du CERDACC   TGI Paris, 14 janvier 2019, N° RG : 17/07529 A lire ICI   Le 3 janvier 2004, un Boeing 737 de la compagnie…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et Ch. Szwarc

Claude Lienhard Avocat spécialisé du Droit du dommage corporel Professeur émérite des universités Directeur honoraire du CERDACC  Et  Catherine Szwarc Avocate spécialisée en Droit du dommage corporel   I – LE DROIT DES VICTIMES D’ATTENTAT…

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EDITO : INFORMATIONS VENUES D’AILLEURS, C. Lienhard

Claude Lienhard Avocat spécialisé du Droit du dommage corporel Professeur émérite des universités Directeur honoraire du CERDACC   Il faut avoir l’esprit ouvert et toujours être aux aguets. Le monde est vaste. Les informations nombreuses…

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