JAC n°247/Mai 2025
EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…
EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…
SANTE ET ENVIRONNEMENT, EXPERTISE ET REGULATION DES RISQUES, sous la direction de Béatrice Parance, CNRS Editions, 2017 La question de l’appréhension, de l’expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par les progrès techniques…
La Haute Autorité de Santé propose un guide permettant d’assurer une sédation profonde et continue jusqu’au décès (février 2018) Mise en place par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible,…
EDF renvoyé devant la justice pour « homicide involontaire » d’un gendarme Provence Le 1er septembre 2011, deux gendarmes de la brigade mixte côtière et fluviale (BMCF) de Martigues avaient plongé dans le canal de la Durance,…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé Directeur honoraire du CERDACC Et Hervé Arbousset Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Directeur du CERDACC Le Tribunal administratif de Nantes a déclaré le 12 février 2018…
Stéphane Durin
Territorial éditions 2018
L’ouvrage de Stéphane Durin « Protection de l’enfance, nouveaux modes de prise en charge » donne l’occasion de faire le point sur le placement du mineur – ce qui suppose qu’il a été retiré à sa famille – et d’une façon générale sur les parcours des jeunes en protection de l’enfance. Les dispositifs mis en place sont-ils suffisants, sont-ils efficaces, permettent-ils de donner une nouvelle chance aux enfants ? Présent aux côtés des collectivités territoriales, l’auteur est à même d’analyser les politiques mises en place et leurs impacts sur le public visé, tout particulièrement les retombées de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Après avoir montré le rôle de l’aide sociale à l’enfance, il relève les motifs de placement pour s’attacher aux enfants placés. Surtout il expose un nouvel outil, le placement « hors les murs », ce qui peut correspondre en réalité à différentes situations : un placement à domicile, un placement chez un tiers digne de confiance, un accueil d’urgence mais également, un recours à l’adoption, entendue par la réforme de 2016 comme un nouveau dispositif de la protection de l’enfance. Il dresse le bilan du placement « hors les murs », mais fait aussi d’utiles propositions pour régler les problèmes des jeunes au-delà du placement précisément. Il ne faut pas que ces dispositifs mettent les enfants en danger ni surtout qu’ils soient préconisés pour réduire les moyens donnés à l’aide sociale à l’enfance. C’est un constat en demi-teinte que propose l’auteur qui nous alerte sur la nécessiter de changer avant tout la culture des professionnels. Il faudrait, selon lui, que les pratiques professionnelles s’appuient davantage sur les ressources et les compétences des familles et soient plus respectueuses de la dignité des familles mais aussi que la situation des mineurs placés fasse l’objet de régulières évaluations pour que soit mieux prise en charge leur vulnérabilité.
