JAC n°256/Avril 2026
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Commentaire de CEDH, 20 septembre 2018, Silska et RYBICKA c/ Pologne, requêtes n° 30491/17 et 31083/17 A la suite de l’exhumation des corps…
Interview du mois de Donato CASTRONUOVO, Professeur de droit pénal à l’Université de Ferrara (Italie) réalisé par Caroline Lacroix, Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne, membre associé du CERDACC Une catastrophe a durement frappé l’Italie,…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite des universités Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I. La création d’un juge unique de…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite des Universités Directeur honoraire du CERDACC DANGERS CLIMATIQUES Les meurtrières inondations qui ont frappé le sud de la France et plus particulièrement la…
EDITO : DRAMES, TRAGEDIES ET MALHEURS D’ETE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc REPARATION DES CONSEQUENCES D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE : APPLICATION DE L’EQUIVALENCE DES CONDITIONS, P. Véron SEPARATION PARENTALE ET…
Anne Leborgne (sous la dir. de), La médiation civile : alternative ou étape du procès ?
Cela fait bien longtemps que les techniques de médiation ont montré leur pertinence et ont trouvé leur public. En droit civil, mais aussi pénal, commercial, administratif, social, entre autres, il est possible aujourd’hui d’échapper au parcours judiciaire classique. La médiation civile offre effectivement une alternative à la solution judiciaire, comme tous les MARL, modes alternatifs de règlement des litiges, dont l’enseignement commence à se diffuser dans les facultés et qui sont de mieux en mieux connus. Cet ouvrage permettra à chacun d’asseoir ses connaissances et de comprendre tout l’intérêt de cette voie médiane offrant aux personnes en conflit la possibilité d’aboutir à la résolution amiable de leurs différends. Rouvrir le dialogue, prendre le temps de l’échange, retrouver de l’apaisement, discuter hors de l’enceinte d’un tribunal, aide vraiment les parties à parvenir à un accord avec l’aide d’un tiers médiateur. Plus récemment, le recours au tiers médiateur, choisi par les opposants ou désigné avec leur accord par le juge saisi d’un litige, permet aussi de préparer l’instance judicaire, de combler certaines vides et d’aider les justiciables. La médiation apparaît alors sous un jour nouveau et complémentaire, entendue comme une véritable étape du règlement judiciaire. Parfois les parties ont même l’obligation de justifier dans le cadre de la procédure qu’elles ont tenté en amont de parvenir à une résolution amiable et le juge peut également leur proposer une mesure de médiation ou encore de conciliation. Ce mouvement est en plein développement comme en témoigne, pour les litiges de la vie courante, la loi du 18 novembre 2016 qui obligent les parties à utiliser ce processus, avant même de saisir le juge d’instance. C’est bien la promotion de la médiation civile qui est ainsi réalisée et sans doute, de prochaines réformes iront-elles plus loin, tant cela permet de désengorger les tribunaux mais aussi de parvenir à des solutions réellement apaisées. Certes, il ne s’agit pas non plus d’une recette miracle pour tous les litiges et cet ouvrage permet de dégager quelques critiques ou résistances face au développement des MARL (c’est parfois le législateur qui les écarte, par exemple, pour la médiation pénale en cas de violences conjugales). Il est très intéressant aussi de s’y plonger pour découvrir des expériences étrangères (Québec, Tunisie, Italie, Angleterre). Nul doute que les mentalités changent partout dans le monde et que la médiation a vraiment de beaux jours devant elle !
