Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
Claude Lienhard, Professeur des universités Avocat spécialiste en droit du dommage corporel et Catherine Szwarc, Avocate spécialiste en droit du dommage corporel Cour d’Appel Douai 6ème Chambre n° 248/2018 – 19 avril 2018- sur…
Claude Lienhard, Directeur honoraire du CERDACC Avocat spécialisé en droit des dommages corporels La mort de Naomi Musenga est un drame individuel à résonance collective et sociétale, chacun d’évidence, sans difficulté ni latence, s’identifie à…
EDITO : TRAGEDIES ET ACCIDENTS D’AILLEURS ET D’ICI, par Cl. Lienhard DROIT DU DOMMAGE CORPOREL , par Cl. Lienhard et Ch. Szwarc SUITE DES JUGEMENTS DU 12 FEVRIER 2018, par M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset…
LA FAMILLE DANS TOUS SES ÉTATS – 2018 JEUDI 31 MAI ET VENDREDI 1ER JUIN 2018 Coordinateur des journées : Me Stéphane DAVID, Notaire, Expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Jusqu’à 12 heures…
Les risques psycho-sociaux en entreprises Jeudi 21 juin 2018 de 9h00 à 13h00 en Grand’chambre Télécharger le programme 8h30 Accueil des participants 9h00 Propos introductifs Jean-Yves FROUIN, président de la chambre sociale 9h15 Droit et médecine : croiser les regards…
Cette nouvelle rubrique se situe dans le sillage du cours consacré au droit des catastrophes que nous avons professé de façon unique et originale de longues années en master 1 à la Faculté de droit de Mulhouse.
Ce cours atypique mêlait retour d’expériences, actualités, interactivités avec les étudiants dans un mode de transmission des savoirs spécifique.
I – DU RECIT, ENCORE DU RECIT :
Deux ouvrages ont retenu notre attention.
Ils se répondent mêlant l’individuel et le collectif mais toujours autour du récit.
Franck JUANIERI, Directeur du Centre de Recherche sur les Risques et les Crises et Sébastien TRAVADEL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts et Maître assistant à Mines Paristech analysent le récit de Fukushima à partir de la parole du directeur qui a été entendu pendant une durée cumulée de 28 heures par la commission d’enquête instaurée par le Premier Ministre Naoto Kan à la suite de l’accident de mars 2011.
Le témoignage de Masao Yoshida est un « roman technique » passionnant décodé au fur et à mesure comme l’écrivent les deux auteurs « le lecteur ne trouvera donc pas ici de formule prête à penser pour aborder une crise…. la catastrophe est avant tout une brèche ouverte sur notre rapport au monde »
Valeria Luiselli a été interprète pour les Tribunaux américains.
A partir d’entretien avec des enfants sans papier afin de remplir un questionnaire utilisé au Tribunal de l’immigration à New-York pour permettre de raconter leurs parcours, l’auteur de l’ouvrage intitulé « Racontes moi la fin » fait un véritable manifeste en faveur des histoires.
Il est ici question du passage d’une langue à une autre et de l’oral au papier pour garantir la transmission, exprimer une identité mais aussi permettre aux avocats de bâtir une stratégie de défense pour que les enfants puissent obtenir un droit de séjour.
C’est aussi un regard sur la politique migratoire des Etats-Unis écrite avant l’élection de Donald Trump.
II – DES PARTIES CIVILES, ENCORE DES PARTIES CIVILES :
Les faits divers et les faits de société dramatiques viennent prendre place nécessairement à un moment ou à un autre sur la scène judiciaire.
Le processus judiciaire répond à des figures normées.
Parmi celles-ci « la constitution de partie civile ».
Cette constitution ouvre l’accès au dossier et permet d’être soit un spectateur momentanément passif mais informé, soit un acteur notamment demandeur d’actes
L’épouse de David Ramault, l’homme de 45 ans déjà condamné pour abus sexuel et qui a avoué avoir violé et étranglé Angélique 13 ans le 25 avril 2018 à Wambrechies, veut se constituer partie civile.
Le conseil de l’épouse, Me CORBANESI, indique que l’épouse souhaite collaborer avec le Ministère Public, corroborer l’action publique pour obtenir que soit établie la culpabilité de son mari.
Il est évoqué l’article 85 du Code de procédure pénale (source Info-Le Parisien 12.05.2018).
Suite à l’attentat de Saint-Etienne du Rouvray et l’assassinat du Père Hamel le 26 juillet 2016, le diocèse de Rouen a aussi annoncé qu’il souhaitait se constituer partie civile.
Mgr Dominique LEBRUN, archevêque de Rouen, estime « que l’église est victime » et souhaite comme il l’a indiqué lors d’une conférence de presse intervenir en son nom personnel comme représentant moral de la religion catholique et aussi en tant que président de l’association cultuelle du diocèse de Rouen.
L’objectif n’est pas de rechercher de coupable et encore moins de vengeance mais plutôt une volonté de comprendre ce qui s’est véritablement passé.
Le Parquet serait opposé à la constitution de partie civile du diocèse.
Un procès en béatification est par ailleurs en cours et la constitution de partie civile pourrait permettre « de savoir si vraiment c’est par haine de l’église que l’assassinat a été commis. C’est un élément important pour la détermination de la qualité de martyre » (source Orange avec AFP 19.05.2018).
A suivre…
