EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE HARCELEMENT, L’IMPERATIF DE REPARATION,…
Les salariés au volant Comment sécuriser les pratiques ? Les Objectifs Sécuriser le prêt de véhicule de fonction Appréhender les nouvelles obligations de dénoncer les infractions routières des salariés Connaître le cadre légal du salarié…
La note d’information : Ce texte relève à la fois du champ de la santé publique, de la protection de la santé des salariés et de la lutte contre les discriminations. Il indique comment mettre en…
Décret n° 2018-175 du 9 mars 2018 relatif au système d’information d’identification unique des victimes NOR: SSAP1800105D JORF n°0059 du 11 mars 2018 texte n° 9 ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/SSAP1800105D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/2018-175/jo/texte Publics concernés : agences régionales de santé ; services des ministères…
Le programme L’inscription obligatoire
LA PERSONNE ÂGÉE, SUJET DE PROTECTION DU DROIT Le 20 avril 2018 de 9h à 17h30 en Amphithéâtre Volney (RdC) Faculté de Droit d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers Ce colloque est organisé sous la responsabilité de Mme Aline …
