JAC n°259/Septembre 2026

ÉDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE :  L’ÉTÉ 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   AZF, VINGT-CINQ ANS APRÈS…

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OBLIGATIONS ET DROITS FONDAMENTAUX – COMPTE-RENDU DU SEMINAIRE LOUVAIN – PARIS 1, 23 et 24 mai 2025, C. Joubert et J. Didry Barca

Coline JOUBERT et Julien DIDRY BARCA Doctorants à l’Université Paris 1   Les 23 et 24 mai 2025 s’est tenue, dans les locaux de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve (UC Louvain),…

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BREVES, N. Arbousset

Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC   Affaire Metaleurop et la pollution des terrains voisins Depuis les années 1920, la société Peñarroya a exploité une usine métallurgique sur le territoire des communes de Noyelles-Godault et…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…

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JAC n°249/Septembre 2025

JAC n°249/Septembre 2025

EDITO : DES LUEURS DANS LE CIEL D’ETE, LA DECISION, « CLIMATIQUE » DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET LA PERTINENTE ALERTE TSUNAMI, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET…

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JAC n°248/Juin 2025

JAC n°248/Juin 2025

EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE HARCELEMENT, L’IMPERATIF DE REPARATION,…

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EDITO : PANTHEONISATION DE ROBERT BADINTER, C. LIENHARD

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. LIENHARD ET C. SZWARC

 

LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE DE L’ETAT SUITE A L’AGRESSION MORTELLE D’YVAN COLONNA, H. ARBOUSSET

QUELLE PLACE POUR LES RISQUES ET ACCIDENTS COLLECTIFS DANS LE PACTE POUR UNE INDUSTRIE PROPRE ? V. BAUDOUIN

MONOPOLE ENVIRONNEMENTAL ET GESTION COLLECTIVE DU RISQUE : LA CJUE REHABILITE LA LOGIQUE DE MUTUALISATION, P. BRUYAS

TIKTOK ET LES MINEURS : ENTRE RISQUE D’ADDICTION ET RESPONSABILITÉS DES PLATEFORMES, S. COHEN

LES ANIMAUX MALADES DES TRANSPORTS … A MOINS QUE CE NE SOIT L’INVERSE !, E. DESFOUGÈRES

PRÉCISIONS SUR LA NOTION D’EXTENSION D’UNE CONSTRUCTION EXISTANTE DANS LE CADRE D’UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS, V. DOEBELIN

QUE NOUS DIT L’AGROFORESTERIE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ? BILAN DE DEUX RECHERCHES EMPIRIQUES, V. ERNÉ-HEINTZ et W. LANDWERLIN

LE RENFORCEMENT DES GARANTIES DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION DANS LA PHASE NON CONTENTIEUSE DE LA PROCEDURE D’OFFRE OBLIGATOIRE, S. MOUTOU

LA SAGA METALEUROP, B. ROLLAND

ACCIDENT DE LA CIRCULATION DANS UN LOGEMENT DE FONCTION DE LA GENDARMERIE DE COLMAR, M.-F. STEINLÉ-FEUERBACH

INDEMNISATION DE LA PERTE DE CHANCE : UN RAPPEL SALUTAIRE DES CONDITIONS D’INDEMNISATION DE LA CHANCE PERDUE, A. TARDIF

LA PREEMINENCE DU CODE DU TOURISME DANS LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR-VOYAGEUR, M. RHARTAOUI

LA NÉCESSITÉ DU DROIT PÉNAL, COMPTE RENDU DE SÉMINAIRE, S. VERNAZ, S. HILDENBRAND, M. LOBE-LOBAS

 

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. DESFOUGÈRES

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