JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
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Béatrice Blohorn-Brenneur et Myriam Bacqué, L’Harmattan, 2018 Un colloque a été organisé les 7 et 8 juillet 2017 à l’occasion des 7e Assises internationales de la médiation judiciaire organisées par la GEMME (Groupement européen…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC LA SECURITE ROUTIERE ASSUREE PAR UN NOUVEAU CONTRÔLE TECHNIQUE Depuis le 20 mai 2018 de nouvelles règles relatives au contrôle technique des véhicules légers sont entrées en application.…
Cassandra ROTILY Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992, F-68100 Mulhouse, France Commentaire de la décision de la CNIL n°2017-073 du 20 novembre 2017 La CNIL a mis en demeure la société…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Colmar, 9 avril 2018, n° 16/06017 Deux caméras de vidéo-surveillance braquées sur la piscine d’un voisin viennent troubler…