JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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MEDIATION OBLIGATOIRE OU VOLONTAIRE. QUELLES REFORMES POUR QUELS ENJEUX ? B. Blohorn-Brenneur et M. Bacqué, L’Harmattan 2018

 Béatrice Blohorn-Brenneur et Myriam Bacqué, L’Harmattan, 2018   Un colloque a été organisé les 7 et 8 juillet 2017 à l’occasion des 7e Assises internationales de la médiation judiciaire organisées par la GEMME (Groupement européen…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères.

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…

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BREVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   LA SECURITE ROUTIERE ASSUREE PAR UN NOUVEAU CONTRÔLE TECHNIQUE Depuis le 20 mai 2018 de nouvelles règles relatives au contrôle technique des véhicules légers sont entrées en application.…

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JOUETS CONNECTES : L’ALERTE DE LA CNIL SUR LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE, C. Rotily

Cassandra ROTILY Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992, F-68100 Mulhouse, France Commentaire de la décision de la CNIL n°2017-073 du 20 novembre 2017 La CNIL a mis en demeure la société…

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QUAND LA SECURISATION D’UNE HABITATION PORTE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DES VOISINS, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de CA Colmar, 9 avril 2018, n° 16/06017 Deux caméras de vidéo-surveillance braquées sur la piscine d’un voisin viennent troubler…

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Une conférence du cycle « Droit et bioéthique »


Présentation

 

La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier.

La prochaine révision, prévue en 2018, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne.

 

Programme

 

Modérateur : Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences à l’université Paris 8

Intervenants : Caroline Azard, Conseiller référendaire à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
Chantal Bouffard, Professeur à la Faculté de médecine et des sciences de la santé à l’université de Sherbrooke
Astrid Marais, Professeur à l’Université Paris 8

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation – Télécopie : 01 44 32 78 28 – Internet : www.courdecassation.fr Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité – Pièce d’identité obligatoire

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

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