JAC n°256/Avril 2026

ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…

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LE RECOURS AUX DRONES PAR LA POLICE MUNICIPALE, C. Rotily

Cassandra Rotily Doctorante à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC La ville d’Istres a équipé sa police municipale de deux drones pour renforcer son dispositif de sécurité. Ils seront opérationnels dès cet été et cinq…

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UN MODE DE «MANAGEMENT PAR LA PEUR» PEUT CONSTITUER UN MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR A SON OBLIGATION DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, Ch. Lecoeur

Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Cass. soc. 6 déc. 2017, n° 16.10-885. Un mode de « management par la peur » ayant confronté de nombreux salariés à des situations de…

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DU COTE DU DROIT DES CATASTROPHES, UN DROIT VIVANT, Cl. Lienhard

Claude Lienhard Directeur honoraire du CERDACC Avocat spécialisé en droit du dommage corporel   Cette nouvelle rubrique se situe dans le sillage du cours consacré au droit des catastrophes que nous avons professé de façon…

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MINEURS VICTIMES DE L’AMIANTE, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Pour un hommage aux « gueules noires »  Commentaire de CA Metz, 17 mai 2018, n° 16/04045   L’inhalation de poussières d’amiante ayant entraîné l’apparition de plaques…

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LA REPARATION DU PREJUDICE D’ANXIETE EN CAS DE TRANSFERT D’ENTREPRISE , Ch. Lecoeur

Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Cass. soc. 20 déc. 2017, n°17-12.065, 17-12.066, 16-23.867 et 16-23.860. Le drame suscité par l’amiante n’en finit pas d’alimenter un flot abondant de…

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