EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE HARCELEMENT, L’IMPERATIF DE REPARATION,…
Cathy Morales Frénoy, Le droit animal, L’Harmattan, Bibliothèques de droit, 2017 Le monde animal est au cœur des préoccupations des juristes civilistes, pénalistes mais aussi publicistes, internationalistes (sans oublier les spécialistes du droit rural),…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.), Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…
Un laboratoire strasbourgeois étudie les crues en milieu urbain grâce à une maquette figurant un quartier imaginaire. Les chercheurs expliquent que leurs simulations en miniature permettront d’adapter la géométrie des communes pour minorer les risques.…
Le CERDACC est heureux de vous annoncer que Sonia Cherfa a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé le 19 décembre 2017 à la Faculté de Sciences économiques, sociales et juridiques de Mulhouse. Son…
Question écrite n° 01425 de M. Jean Louis Masson, JO Sénat du 05/10/2017 – page 3053 Sa question écrite du 1er décembre 2016 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis…
Ce rapport sur la sûreté aérienne s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, comme le note la Commission, 2016 a été marquée par une forte hausse des niveaux de menace terroriste en général et dans le domaine de l’aviation civile, avec les attentats terroristes perpétrés dans les aéroports de Bruxelles et d’Istanbul. Comme les années précédentes, la commission relate dans ce rapport les différents moyens dont elle dispose pour garantir l’efficacité des mesures de sûreté aérienne définies au niveau européen (l’inspection des administrations des Etats chargées de la sûreté aérienne et, dans une moindre mesure, dans les aéroports, l’évaluation des rapports annuels de contrôle de qualité des Etats membres). Il ressort de ce bilan que « les niveaux de respect de la législation sont restés stables (80 %) et qu’il n’a pas été nécessaire d’exclure temporairement des aéroports de l’UE du système de contrôle de sûreté unique de l’UE pour des motifs de déficiences sévères ». Toutefois, la commission a relevé que « les déficiences les plus courantes en 2016 concernaient des lacunes dans la mise en oeuvre des programmes nationaux de contrôle de la qualité. » Mais aussi que « la plupart des déficiences constatées restent liées au facteur humain », et en particulier lorsqu’il y a un changement de réglementation.
