JAC n°247/Mai 2025
EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…
EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…
70 ans de la justice pénale des mineurs. Entre spécialisation et déspécialisation. Sous la direction de Nadia Beddiar. Collection Colloques et rencontres. L’Harmattan, 2017 L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a instauré…
Marjorie Brusorio-Aillaud La responsabilité civile des enseignants en cas d’accident scolaire L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2017 Dans un ouvrage qui intéressera bien évidemment le corps enseignant, mais aussi tous les juristes sensibles aux…
Le nouveau documentaire de Raymond Depardon « 12 JOURS » le 29 novembre au cinéma est à la croisée de la psychiatrie et de la justice. Depuis la loi du 27 septembre 2013, les patients hospitalisés sans…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) , membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…
Systèmes d’information et signalement des incidences graves L’arrêté du 30 octobre 2017 apporte des précisions quant aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information. Sous réserve des dispositions…
EDITO : PENSER LA CATASTROPHE, C. Lienhard
LA RESPONSABILITE DU GARAGISTE, DEPOSITAIRE NON REMUNERE, Ph. Schultz
DANS LA LOI ANTI-TERRORISME, DE NOUVELLES MESURES VISANT LES MINEURS EMBRIGADÉS, I. Corpart
LEVOTHYROX : LE FABRICANT CONDAMNE A METTRE A DISPOSITION DES PATIENTS L’ANCIENNE FORMULE, P. Véron
LA PREVENTION DES APPLICATIONS ROBOTIQUES COLLABORATIVES, K. Boun Kau
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
LU POUR VOUS
LA RESPONSABILITE CIVILE DES ENSEIGNANTS EN CAS D’ACCIDENT SCOLAIRE, M. Brusorio-Aillaud
70 ANS DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS. ENTRE SPECIALISATION ET DESPECIALISATION.
