JAC n°256/Avril 2026
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
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Valentine Erné-Heintz Maître de conférences en sciences économiques Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), Laboratoire n° EA 3992, Université de Haute-Alsace Le questionnement sur la…
Claude Lienhard Professeur des universités Avocat spécialiste en réparation du dommage corporel Directeur honoraire du CERDACC Et Catherine SZWARC Avocat spécialiste en réparation du dommage corporel Libre Chronique – avril 2018 I…
Claude Lienhard Professeur des Universités, Avocat spécialiste en droit du dommage corporel, Directeur honoraire du CERDACC L’émotion est toujours relative. Elle dépend largement de l’exposition médiatique et de l’identification dans les consciences collectives. Pourtant elle…
EDITO : HÉROS DE GUERRE ET VICTIMES DE GUERRE, Cl.Lienhard XYNTHIA : LE JUGE ADMINISTRATIF PREND LA SUITE DU JUGE PENAL, M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset L’ACTION EN INDEMNISATION CONSECUTIVE A UNE HOSPITALISATION CONTRAINTE IRREGULIERE…
Le CERDP à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice organise une journée d’étude, le vendredi 8 juin 2018, sur le thème « L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale ». Quand le couple parental…
Et
Le Tribunal administratif de Nantes a déclaré le 12 février 2018 la commune, l’Etat et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue, responsables à hauteur respectivement de 50 %, 35 % et 15 % (Notre étude). Il les a condamnés in solidum ce qui signifie que les créanciers peuvent demander le paiement aux trois pour leur part de responsabilité respective ou contre l’un des trois pour le tout, à charge, ensuite pour le débiteur d’agir, sans y être toutefois obligé, contre les deux autres responsables. L’Etat vient de décider d’indemniser en totalité les victimes. Cette prise de position sert bien évidemment ces dernières, ainsi que, pour l’instant, les deux autres co-responsables. La question d’une éventuelle action récursoire contre ceux-ci reste ouverte.
En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/la-roche-sur-yon-85000/xynthia-le-geste-fort-de-l-etat-envers-les-victimes-5696601
