ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…
INFOSTAT JUSTICE, Bulletin d’information statistique du ministère de la justice n° 159, février 2018. Le ministère de la justice vient de publier, sur son site, les statistiques du traitement judiciaire des violences conjugales par la…
Question écrite n° 1101 posée au gouvernement par Mme Perrine Goulet (députée LREM) : Fonds de prévention des risques naturels majeurs et constructions paracycloniques http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1101QE.htm Mme Perrine Goulet attire l’attention du ministre d’Etat, ministre de…
Selon André Reichardt, rapporteur de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, les objectifs des auteurs de celle-ci est de rechercher une solution équilibrée de partage de responsabilité entre le propriétaire ou…
Cassandra Rotily Doctorante en Droit à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Il n’est pas aisé de trouver un juste équilibre entre une réglementation permettant le développement des différentes applications des drones et l’assurance…
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’UHA, membre du CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ., 14 décembre 2017, n° 16-26.687 Faut-il nécessairement être né au moment du décès de son père pour pouvoir…
Colloque organisé par l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), sous la direction scientifique de D. Peschanski, Ph. Pierre, C. Klein-Peschanski et
H. Cartron, mardi 3 avril 2018, de 8h30 à 17h30.
Lieu : Couvent des Jacobins, 20, Place Saint-Anne, 35 000 Rennes.
Contact : 02-23-23-30-33 secretariat-iode@univ-rennes1
Pour plus de renseignements : https://iode.univ-rennes1.fr/agenda/lindemnisation-et-la-prise-en-charge-des-victimes-dactes-de-terrorisme-de-masse
La vague d’attentats perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 a relancé la problématique de la prise en charge et de l’indemnisation des victimes, plaçant aujourd’hui leur sort au cœur de l’action des pouvoirs publics. Après un attentat, la victime est ainsi amenée à rencontrer de nombreux professionnels, lesquels l’accompagneront au cours de trois phases différentes : une phase immédiate (au titre de laquelle interviennent notamment les acteurs de terrain et les associations d’aide aux victimes), une phase indemnitaire (au premier plan de laquelle figure le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions), et enfin une phase à long terme (durant laquelle les professionnels chargés du suivi psychologique des victimes jouent un rôle prépondérant).
Ce colloque sera ainsi découpé en trois séquences, couvrant l’ensemble de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.
