JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
BREVE La préfecture du Haut-Rhin a organisé le mercredi 14 mars 2018 une simulation de prises d’otages sur deux sites : l’IUT de Colmar (campus du Grillenbreit) et le lycée Lazare de Schwendi à Ingersheim. Il…
BREVE Indemnisation des victimes du terrorisme ( http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3377QE.htm) Éric Diard, député Les Républicains des Bouches-du-Rhône a posé une question écrite à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique et les…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Le colloque a été ouvert par Bertrand Pauvert, directeur du CERDACC et organisateur de cette rencontre en collaboration avec Muriel Rambour. Il a remercié le public, venu nombreux…
Vincent DOEBELIN Doctorant en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC (ED 101). Plusieurs fermetures de services hospitaliers d’urgences ont été médiatisées, dans notre pays, ces dernières années. Des fermetures particulièrement décriées, tant par la…
Paul Véron Maitre de conférences contractuel à l’UHA Civ., 1ère, 28 février 2018, n° 17-11.362 (L’arrêt) Cette décision illustre à la fois la diversité et la complexité des règles applicables en matière de soins…
