JAC n°239/Septembre 2024
Dans ce numéro, découvrez nos articles sur les dommages corporels, l’environnement… ÉDITO : LA BÉRARDE ET APRÈS !, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C.…
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M.B. Lahorgue Enseignant-chercheur au CERDACC (UHA) 1ER FEVRIER 2016 Présentation du Rapport d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires Seule la vidéo de la présentation du rapport d’information est actuellement…
JAC 142 mars 2014 JAC 143 avril 2014 JAC 144 mai 2014 JAC 145 juin 2014 JAC 146 juillet 2014 JAC 147 octobre 2014 JAC 148 novembre 2014 JAC 149 décembre 2014 JAC 150 janvier…
Le Conseil d’État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls à être obligatoires en France, sans association avec d’autres vaccins . C.E., ordonnance du 8 février 2017, n° 397151
