JAC n°259/Septembre 2026

ÉDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE :  L’ÉTÉ 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   AZF, VINGT-CINQ ANS APRÈS…

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LE REGIME DU NOUVEAU SYNDIC D’INTERET COLLECTIF EST FIXE, P. Battistini

Patrice BATTISTINI Docteur en Droit   Mots-clés : Copropriété – Copropriété en difficulté – habitat dégradé – immobilier – syndic de copropriété – syndic d’intérêt collectif Face à la multiplication des situations de dégradation extrême de…

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COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « RISQUES ET PRESTATIONS LOGISTIQUES. LE POINT DE VUE DES JURISTES », E. Desfougères

Colloque organisé à l’Université de Rouen le 20 juin 2025 Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Le Professeur Cécile Legros (Université de Rouen, CUREJ) en…

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COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SFDAS, M-F. Steinlé-Feuerbach

Conférence de Thomas Hutin et Maître Caroline DERACHE : Le cyber dans les produits aéronautiques    Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du…

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COMPTE-RENDU DU 21EME CONGRES DE L’ADERSE – ISTEC (PARIS) – 5 ET 6 JUIN 2025, B. Rolland

Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992)   Le 21ème Congrès de l’ADERSE (www.aderse.org) s’est tenu à l’ISTEC Business School Paris du 5 au 6 juin 2025 (https://istec.fr/presse/actualites/retour-sur-le-21e-congres-de-laderse/). Il avait pour…

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BREVES, N. Arbousset

Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC   Conseil d’Etat et les néonicotinoïdes A LIRE ICI Par une décision du 5 juin 2025, le Conseil d’État a rejeté, en l’absence d’erreur manifeste d’appréciation, la demande du…

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EDITO : DES LUEURS DANS LE CIEL D’ETE, LA DECISION, « CLIMATIQUE » DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET LA PERTINENTE ALERTE TSUNAMI, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

INSTRUCTION DE L’ACCIDENT COLLECTIF DE PUISSEGUIN : RETOUR A LA CASE DEPART, M-F. Steinlé-Feuerbach

RECOURS EN ANNULATION CONTRE LE REFERENTIEL DE L’ONIAM : LA CENSURE PRUDENTE DU CONSEIL D’ETAT, P. Véron

LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR POUR LE PREJUDICE D’ANXIETE RESULTANT DE L’EXPOSITION A L’AMIANTE, B. Steinmetz

LES RESPONSABILITÉS DU FAIT D’AUTRUI, COMPTE-RENDU DU COLLOQUE DU 19 SEPTEMBRE 2025 – MULHOUSE, L. Fleck et E. Grasso

OBLIGATIONS ET DROITS FONDAMENTAUX – COMPTE-RENDU DU SEMINAIRE LOUVAIN – PARIS 1, 23 et 24 mai 2025, C. Joubert et J. Didry Barca

BREVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

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