JAC n°259/Septembre 2026
ÉDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE : L’ÉTÉ 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc AZF, VINGT-CINQ ANS APRÈS…
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Patrice BATTISTINI Docteur en Droit Mots-clés : Copropriété – Copropriété en difficulté – habitat dégradé – immobilier – syndic de copropriété – syndic d’intérêt collectif Face à la multiplication des situations de dégradation extrême de…
Colloque organisé à l’Université de Rouen le 20 juin 2025 Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le Professeur Cécile Legros (Université de Rouen, CUREJ) en…
Conférence de Thomas Hutin et Maître Caroline DERACHE : Le cyber dans les produits aéronautiques Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992) Le 21ème Congrès de l’ADERSE (www.aderse.org) s’est tenu à l’ISTEC Business School Paris du 5 au 6 juin 2025 (https://istec.fr/presse/actualites/retour-sur-le-21e-congres-de-laderse/). Il avait pour…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Conseil d’Etat et les néonicotinoïdes A LIRE ICI Par une décision du 5 juin 2025, le Conseil d’État a rejeté, en l’absence d’erreur manifeste d’appréciation, la demande du…
EDITO : DES LUEURS DANS LE CIEL D’ETE, LA DECISION, « CLIMATIQUE » DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET LA PERTINENTE ALERTE TSUNAMI, C. Lienhard
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
INSTRUCTION DE L’ACCIDENT COLLECTIF DE PUISSEGUIN : RETOUR A LA CASE DEPART, M-F. Steinlé-Feuerbach
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères